Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Vous le savez, nous défendons quant à nous une tout autre conception de l’immigration, que je développerai à l’occasion de la présentation de nos amendements. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, les sénateurs du groupe CRC-SPG voteront contre ce condensé de mesures qui, dans la continuité des précédentes lois, visent encore et toujours ...

Cet article vise à créer la possibilité d’instaurer une zone d’attente ad hoc en cas d’arrivée sur le territoire français en dehors d’un point de passage frontalier d’un groupe d’au moins dix étrangers. Les zones d’attente ad hoc sont des espaces juridiques fictifs destinés à accueillir des étrangers présumés ne pas être juridiqu...

Peut-être…

Exactement !

Non contents de prévoir la possibilité de créer de multiples zones d’attente ad hoc en fonction des besoins, vous portez atteinte aux maigres droits conférés aux étrangers concernés dès lors qu’ils s’y trouveront en « nombre important ». Ainsi, leur information dans une langue qu’ils comprennent sur leurs droits à demander l’assistance ...

Ce n’est pas ce qu’on dit ! C’est de la caricature !

Vous n’étiez même pas là, monsieur Braye, alors s’il vous plaît !

Ce sont les économistes qui le disent !

Ben voyons !

Il faut assumer vos propos !

Mensonge !

Mais pas à partir de l’islam !

C’est pour cela qu’ils votent Front national !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a presque une année, à l’occasion de l’examen du projet de loi relatif au Grand Paris, les élus de mon groupe exprimaient leurs craintes et leurs désaccords suscités par la vision placée au cœur du projet d’aménagement métropolitain tant sur le plan institutionnel, avec la c...

Le groupe CRC-SPG s’abstient !

Nous sommes des législateurs, pas des présidents de conseil général !

Exactement !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi est la bienvenue. Même si nous en critiquons certains aspects ou si nous y déplorons certaines lacunes, le sens général et l’objectif nous conviennent. Il est en effet urgent d’assurer un meilleur encadrement juridique des sondages, et donc de leur donner...

Je serai brève, car j’ai déjà évoqué ce sujet lors de la discussion générale. Nous approuvons l’innovation importante introduite par l’article 10, permettant d’intervenir sur les aspects illégaux d’un sondage. À l’heure actuelle, il existe une curiosité juridique : une fois l’élection passée, les instituts de sondages peuvent être réprimandés ...

Tout en considérant que le dispositif prévu n’est malgré tout pas très contraignant, la notion de période, je le concède, est assez floue. Par conséquent, je me range aux arguments qui viennent d’être exposés et je retire cet amendement.