Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Retournez à votre journal ! Un peu de tolérance !

L'article 19 a été introduit par l'Assemblée nationale, sur l'initiative de M. Mariani, dont nous parlons un peu trop souvent, me semble-t-il, depuis trois jours. Cet article prévoit la possibilité de relever les empreintes digitales et la photographie des étrangers ayant bénéficié de l'aide au retour, afin, bien évidemment, d'éviter la fraude...

Cela fait trois jours que nous parlons de la même chose. Donc, n'attendez pas trois heures dix du matin pour réagir et nous faire croire que vous découvrez d'un seul coup...

...des réalités que nous ne cessons de dénoncer depuis trois jours !

Certes, la nuit est bien avancée, tout le monde est fatigué, mais nous ne le sommes pas tous pour les mêmes raisons.

Il y a plus grave encore, madame Debré : avec une telle disposition, s'ajoutant à celle sur les tests ADN et celle sur les statistiques ethniques, vous allez ainsi, monsieur le ministre, pouvoir ficher beaucoup de monde. Je ne parle même pas du fichier du ministère de l'éducation nationale « Base élèves », qui permet, depuis 2005, de récolter ...

Ne nous leurrons pas : compte tenu des antécédents de M. Mariani, personne ne peut croire que son dispositif soit une mesure conciliante à l'égard des étrangers ! Sur le fond, l'article 21 peut changer en profondeur la nature même de l'hébergement d'urgence, dont le propre est d'accueillir toute personne sans discrimination et sans aucune cond...

Exactement !

Eh oui, c'est la loi !

Nous non plus !

Vous êtes toujours fiers !

Non rémunéré !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ferai remarquer que les membres du groupe CRC ont contribué à l'accélération des débats, en élaguant beaucoup leurs présentations d'amendements ; de même vais-je abréger mon explication de vote sur l'ensemble. Cela dit, je crois que, dès avant l...

L'article 1er du présent projet de loi prévoit de soumettre les personnes sollicitant un regroupement familial à une évaluation, afin de mieux cerner leur degré de connaissance de la langue française et des valeurs de la République. En cas de besoin, une formation serait organisée dans le pays de résidence, au terme de laquelle une nouvelle év...

Il s'agit d'un amendement de repli dont l'objet est de préciser que l'évaluation du niveau de connaissance de la langue française et des valeurs de la République et le suivi éventuel d'une formation ne doivent pas être appliqués à des mineurs. Pour les mineurs, les difficultés pratiques pour suivre une formation - qu'il s'agisse de la distance...

Ah oui !

Je défendrai simultanément les amendements n° 81 et 82, car il s'agit d'amendements de repli. L'amendement n° 81 vise à définir dans la loi les motifs légitimes qui entraînent une dispense de formation. L'article 1er prévoit en effet que les motifs légitimes pour lesquels l'étranger peut être dispensé de la formation seront fixés par décret en...

C'est une différence fondamentale !

Mme Éliane Assassi. Je ne peux pas aborder la discussion sur l'article 5 bis sans poser une question fondamentale : pourquoi ce projet de loi ?

Beaucoup s'accordent à dire qu'il s'agit là d'une véritable déclaration de guerre aux étrangers...