Interventions en hémicycle d'Éliane Assassi

Il faut donc rogner des droits ?

Il est plus facile de donner un congé payé que de déposer un dossier de chômage partiel !

Il n’en demeure pas moins que le confinement n’a rien à voir avec des vacances !

Mais le confinement, ce ne sont pas des vacances !

Nous ne sommes pas en Chine !

C’est facile !

Ce n’est pas ce que vous disiez il y a quelques semaines !

Très bien !

Nous souhaitons donner davantage de temps aux élus locaux, qui doivent s’organiser dans des conditions inhabituelles pour déposer les listes de candidats pour le second tour du scrutin. L’allongement du délai est nécessaire au vu de la situation sanitaire actuelle, qui implique de prendre de grandes précautions pour l’organisation des élection...

Je retire l’amendement n° 83, monsieur le président !

Je m’associe aux remerciements de M. Kanner à l’encontre de tous nos collègues et collaborateurs. Comme je l’ai précisé au cours de la discussion générale, nous ne nous opposerons pas à ce texte, parce qu’il contient des mesures de nature à protéger nos concitoyennes et nos concitoyens face au coronavirus, ainsi que des mesures de soutien aux ...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, il aura suffi d’une demi-journée pour boucler l’examen en séance de ce projet de loi aux dispositions aussi techniques que disparates : moitié moins que ce qui était prévu, et bien moins encore que ce qu’auraient mérité de telles mesures. Il faut dire que la matière d’un te...

Comme il vient d’être expliqué, la Cour européenne des droits de l’homme vient, dans un arrêt du 30 janvier dernier, de condamner la France pour les conditions de détention dans ses prisons surpeuplées ; elle demande à notre pays de prendre des mesures permettant la résorption définitive de la surpopulation carcérale. Cette énième condamnation...

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, par ma voix, le groupe CRCE a exposé les raisons de son opposition à ces projets de loi organique et ordinaire. Nous avions rappelé alors les limites du contrôle parlementaire des nominations proposées par le Président de la République. En effet,...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce projet de loi est porteur, selon nous, d’au moins deux projets de loi importants : l’un sur le Parquet européen, l’autre sur la justice environnementale. Mais ce n’est pas tout. Vous l’avez dit : d’autres sujets viennent s’agréger à ces deux volets principaux, sans aucu...

Par ailleurs, le procureur européen délégué pourra, à son appréciation, mener l’enquête selon les règles applicables à l’enquête parquet ou selon les règles applicables à l’instruction, en se passant du juge d’instruction. Cela pose aussi question, d’autant que les compétences du parquet, pour l’instant limitées aux affaires financières, pourro...

Comme par hasard !

Vous n’êtes pas cohérents !

Mon collègue Guillaume Gontard a plus précisément évoqué les dangers de la convention judiciaire d’intérêt public. Nous nous étions déjà opposés aux transactions pénales en matière d’évasion fiscale. Nous n’avons aucune raison de changer d’avis aujourd’hui, quand bien même l’objet de ces transactions, dont le principal intérêt est de remplir le...