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Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Bien sûr !
Si, si !
Cet article prévoit d’étendre le champ de plusieurs peines complémentaires applicables aux personnes s’étant rendues coupables des infractions liées à l’organisation ou à la participation à une manifestation, et à renforcer la peine complémentaire d’interdiction de manifester. Encore une fois, plutôt que de durcir notre droit pénal et de porte...
Manifester n’est pas une envie, c’est un droit !
Rassurez-vous, monsieur le président, j’en ai pour vingt-cinq secondes. Je souhaite simplement réagir à ce qu’a dit Mme Gatel. Manifester, ce n’est pas une envie, c’est un droit !
On manifeste, non pas parce qu’on en a envie, mais pour exprimer ses opinions.
La liberté aussi est un droit ! Je suis pour la liberté, …
… dont M. Retailleau vient de parler. Il n’y a pas, d’un côté – le vôtre ! –, ceux qui seraient pour la liberté et, de l’autre – le nôtre ! –, ceux qui ne le seraient pas. Moi, je suis pour la liberté, l’égalité et la fraternité, valeurs dont on parle peu dans cet hémicycle, surtout la fraternité, qui est aussi importante que les deux autres va...
Il n’y a pas, d’un côté, les vertueux et, de l’autre, ceux qui ne le seraient pas ! Nous rejetons ce texte simplement parce qu’il s’affranchit d’un certain nombre de règles de droit.
Mme Éliane Assassi. Or, moi, le droit, je le respecte, ce qui n’est pas le cas de cette proposition de loi !
Et après, on demandera le rétablissement de la peine de mort ?
Je ne dirais pas mieux que notre collègue !
Cet article, qui a été introduit par les rapporteurs du texte, s’inspirant d’une mesure adoptée par le Sénat lors de l’examen de la proposition de loi sur le redressement de la justice, prévoit que toute demande d’aide juridictionnelle est précédée de la consultation d’un avocat, lequel vérifie que l’action envisagée n’apparaît pas manifestemen...
Alors que le Gouvernement, dans la rédaction initiale de l’article, entendait déjà mettre en place la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance avec la création de « chambres détachées », qui ont pour vocation de remplacer les tribunaux d’instance vidés de leur substance, le texte de la commission va encore plus loin e...
Enfin !
Mme Éliane Assassi. C’est le même que celui du Gouvernement !
Mme Éliane Assassi. Je serai très brève : je retire cet amendement, monsieur le président.
Un enfant est mort !
Que fait le Gouvernement ?
