Interventions d'Éliane Assassi

Je ne retirerai pas cet amendement et je souhaite qu’il soit soumis au vote de la Haute Assemblée. En 1986, lors de la discussion d’une loi de décentralisation – déjà ! –, les bureaux d’aide sociale ont été transformés en CCAS et tout le monde s’était accordé pour y voir une grande avancée !

Aujourd’hui, je constate que l’on veut rogner cette avancée. Madame la rapporteur, ce qui est facultatif n’est pas obligatoire. On pourrait décider que tout est facultatif, mais je ne peux pas l’accepter, de même que je ne peux pas admettre votre appel au pragmatisme. Pour moi, pragmatisme et politique ne font pas bon ménage et j’oserai même d...

Eh oui !

Effectivement !

Et voilà !

Puisque nous abordons le chapitre relatif à l’urbanisme, je voudrais rappeler que, auparavant, les collectivités qui souhaitaient intervenir en matière d’aménagement pouvaient le faire soit par des mandats d’aménagement, soit par des concessions d’aménagement. La différence notable entre ces formes d’intervention réside dans le fait que, dans l...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le groupe CRC s’abstient, pour les raisons que j’ai indiquées !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, les projets de loi organique et ordinaire dont nous abordons la discussion visent à permettre la mise en application des modifications apportées à l’article 11 de la Constitution par la révision du 23 juillet 2008. À l’époque, cette révision constitutionnelle a été présent...

Deuxième obstacle, la proposition de loi référendaire doit être soutenue par un nombre élevé d’électeurs inscrits, près de 4, 5 millions de personnes. Pour m’être penchée sur la question, je souligne que tous les observateurs ont noté le caractère rédhibitoire de ces deux conditions réunies, surtout au regard du délai prévu pour recueillir les...

… seuls en mesure de recueillir ces signatures. Ce dispositif exclut donc de facto les minorités politiques et, partant, une partie du peuple. Est-ce là l’avancée démocratique promise ? Permettez-moi d’en douter ! Qui plus est, à ces conditions drastiques s’ajoute un contrôle du Conseil constitutionnel qui, d’emblée, limitera l’initiati...

C’est l’expérience qui parle !

Eh oui !

Vous l’avez ratifié !

C’est scandaleux ! C’est indigne !

Mon intervention porte sur l’organisation de nos travaux. Rassurez-vous, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le moment surréaliste que nous venons de vivre ! Ce matin, à l’ouverture de la séance, nous avons unanimement exprimé notre émotion après le drame survenu hier soir, qui a coûté la vie au jeune Clément Méric. La République to...

Ce qui est surréaliste, c’est la manière dont il a lieu !

La séance est faite pour cela !

Il fallait quitter l’hémicycle !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les débats de ces derniers jours ont bien montré que, sur de nombreux sujets, la réflexion du Sénat méritait d’être poursuivie. C’est la raison pour laquelle nous regrettons que notre motion tendant au renvoi à la commission n’ait pas été adoptée. Un nouveau travail de fond en comm...