Interventions d'Éliane Assassi

C’est aussi au Sénat – et cela date d’avant 2011 – que l’opposition pèse le plus. Ainsi, est-ce dans l’assemblée qui, de toute évidence, ne dispose pas de la plus grande proximité avec le peuple, qui ne dispose pas, il faut le dire, de la plus grande légitimité démocratique, que semblent se retrouver dans des proportions plus proches de la réa...

Il était nécessaire d’effectuer ce rappel pour comprendre l’attitude de mon groupe. Nous ne nous satisfaisons aucunement de la situation actuelle qui confère de fait la primauté du débat démocratique à l’assemblée qui n’est pas élue au suffrage universel direct. Remettre la démocratie à l’endroit, restaurer le pouvoir du peuple et de ses repré...

Au-delà du mode de scrutin, il reste beaucoup à faire pour redonner un souffle démocratique à nos institutions. Ces deux exemples l’attestent. Le texte qui nous est proposé ne répond pas, bien sûr, à toutes ces interrogations. Cependant, en faisant le choix d’abaisser le seuil d’application de la proportionnelle aux départements qui élisent tr...

En effet, même les partisans indéfectibles du scrutin majoritaire ne peuvent contester l’utilité d’une telle mesure pour promouvoir la parité. Nous approuverons donc ce texte, mais en émettant une forte réserve, relative au collège électoral.

Tout en restant dans le cadre d’un scrutin indirect – nous ne changerons pas la Constitution aujourd’hui –, il apparaîtrait utile d’élargir le collège sénatorial, pour permettre une plus grande légitimité démocratique. Nous n’étions pas favorables à un changement qui se serait opéré par le biais d’une plus forte représentation des conseils rég...

Nous proposons aujourd’hui de reprendre le chiffre initial du projet défendu par Jean-Pierre Chevènement, alors ministre de l’intérieur, permettant la désignation d’un délégué pour 500 habitants. Il me semble que ce chiffre permettrait de revenir dans le cadre fixé par le Conseil constitutionnel. De toute manière, une jurisprudence du Conseil c...

… sans illusion excessive sur sa portée...

Mme Éliane Assassi. … dans le cadre de la crise démocratique que nous vivons aujourd’hui, mais avec la certitude que la marche vers la proportionnelle est la seule voie pour garantir une représentation plus démocratique et paritaire.

Et M. Pasqua ?

Et Pasqua ?

Si, on peut le dire !

Eh oui !

N’importe quoi !

Il ne faut pas exagérer !

Oui !

Mme Éliane Assassi. À l’exception de quelques-uns !

Pourquoi ne pas l’avoir fait avant ?

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la version du texte que nous examinons cet après-midi en deuxième lecture est relativement allégée par rapport à la proposition de loi initiale. En effet, l’article 1er, qui consacrait le principe de proportionnalité et d’adaptation des normes à la taille des collectivités, a été ...

Nous le retirerons en séance.

J’ai déjà évoqué ce sujet lors de la discussion générale et Mme la ministre a bien voulu m’apporter quelques éléments en réponse. En tout cas, elle reconnaît la pertinence de nos préoccupations, s’agissant des CCAS. Cet article 18 a été supprimé par l’Assemblée nationale, mais notre commission des lois l’a réintroduit par voie d’amendement la ...