Interventions d'Éliane Assassi

En Seine-Saint-Denis, c’est pareil !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais en premier lieu déplorer l’échec de la commission mixte paritaire entre nos deux assemblées sur un texte qui a, certes, des limites, mais qui traite tout de même, me semble-t-il, d’un sujet important : le mode de représentation de certains de nos concitoyens dans une gr...

Tout le monde s’accordait pour reconnaître qu’une telle situation était anormale.

Tout le monde s’accordait pour reconnaître que se posait un problème non de légitimité des élus, monsieur Cointat, mais d’équité et d’exigence démocratique à l’égard de nos concitoyens. Le projet de loi y a en partie remédié en élargissant le collège à 509 grands électeurs. Je ne sous-estime pas cette mesure, mais elle est, somme toute, assez ...

Nous défendons la proportionnelle !

Notre groupe ne compte pas de représentants des Français de l’étranger, mais nous nous intéressons néanmoins à ce débat. Sur le fond, il s’agit en effet d’une question de démocratie, or nous sommes tous et toutes des démocrates.

Je voudrais saluer la passion avec laquelle M. Cointat a défendu ses idées, même si je ne partage pas un certain nombre d’entre elles. Je crois qu’il était temps de réaliser certaines avancées. Le texte le permet, dans les limites qui sont les siennes, comme je l’ai indiqué dans mon intervention en discussion générale. Tout ce qui tend à prom...

La commission Jospin a recommandé l'élargissement de la saisine de la Haute autorité à tous les citoyens. Qu'en pensez-vous ? La Haute autorité ne doit-elle pas, dans certains cas, pouvoir saisir directement le Conseil constitutionnel, sans passer par le bureau des assemblées ? Enfin, quel est votre avis sur les propositions des associations co...

Je me félicite que ces textes nous soient présentés, même s'ils le sont après un scandale. Ces mesures sont intéressantes. Il fallait répondre à une demande citoyenne. Il reste toutefois beaucoup à faire, je fais confiance à la sagesse du Sénat pour renforcer encore la souveraineté du peuple. La Haute Autorité doit avoir les moyens pour assumer...

C’est scandaleux !

Eh bien voilà !

Ce n’est pas cela, la parité. La parité c’est moitié-moitié !

Tout à fait !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, modifier le mode de scrutin d’une élection, et a fortiori de celle de l’une des deux chambres du Parlement, n’est pas un acte anodin. Ce n’est pas un acte anodin au regard du rôle premier que joue une assemblée comme le Sénat, mais surtout dans le contexte actuel marqué p...

Elle porte en elle la concentration du pouvoir entre les mains d’un seul homme désigné au terme d’une élection plébiscite, l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Le peuple, dans un contexte de crise économique et sociale particulièrement sévère, se considère à juste titre bien loin des lieux de décisions, qu’ils ...

Non, rassurez-vous, je ne suis jamais hors sujet, il y a toujours un lien. Toute réforme institutionnelle ne doit-elle pas être tournée vers la restauration de la confiance entre les représentants et le peuple et vers l’amélioration radicale de cette représentation ? Pour parvenir à cet objectif, il faut engager une réforme institutionnelle d...

… alors que la IIe République avait supprimé la seconde chambre et que la IVe République avait réduit à la portion congrue les compétences de cette dernière. Les interrogations de notre groupe sur les modalités actuelles du bicamérisme trouvent donc leur source dans l’histoire de notre pays. Le mode d’élection des sénateurs pose en lui-même p...

En effet, c’est la proportionnelle qui garantit le pluralisme, le renouvellement, le rajeunissement et la parité.

Je m’arrêterai maintenant sur le contexte politique particulier de notre débat et sur un paradoxe qui, je l’espère, n’échappera à personne. C’est au Sénat depuis 2011 que le débat politique est le plus dynamique. C’est au Sénat que la confrontation des idées apparaît plus fortement, notamment au sein de ce qu’il est convenu d’appeler « la majo...