Interventions d'Éliane Assassi

Les sapeurs-pompiers professionnels ne sont pas des variables d’ajustement, pas plus que les sapeurs-pompiers volontaires ne sont des pompiers de seconde zone ! Il n’en demeure pas moins que c’est le sentiment qui prévaut à ce jour chez les intéressés et que nous partageons. Le volontariat est loué, tant dans le rapport que dans vos propos. Po...

Tout va bien !

Certains sont manifestement en campagne électorale…

Ce n’est pas ce que l’on entend sur le terrain. Vous le verrez lors des élections sénatoriales !

Je n’ai pas dit cela : c’est votre interprétation de mes propos, celle qui vous arrange !

Ou en fille !

Nous estimons que, malgré leur statut particulier, les sapeurs-pompiers volontaires ne doivent pas échapper complètement au droit du travail, en particulier lorsqu’il s’agit de leur santé et de leur sécurité. C’est pourquoi nous proposons qu’ils puissent bénéficier des dispositions protectrices relatives à l’hygiène et à la sécurité du travail...

Je le maintiens néanmoins !

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Certains départements ont développé des activités programmées pour les sapeurs-pompiers, comme les gardes postées ; d’où l’inquiétude dont j’ai parlé dans la discussion générale à propos des repos de sécurité nécessaires. Nous estimons pour notre part qu’il faut mettre fin à la « mascarade » instaurée par la loi du 30 août 2004 et soumettre le...

Je n’ai pas parlé de onze heures !

J’espère que, pour ma part, j’obtiendrai une réponse à ma question ! L’article 22 ter dispose que l’engagement des élèves en tant que jeunes sapeurs-pompiers ou sapeurs-pompiers volontaires est valorisé dans des conditions définies par décret. C’est une bonne chose : s’engager en tant que sapeur-pompier volontaire constitue en effet, à...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, je serai de nouveau très brève. Comme je l’ai évoqué dans mon intervention générale, le groupe CRC-SPG souhaite que les sociétés d’assurance soient mises à contribution pour le financement des SDIS, …

… dans la mesure où elles bénéficient directement d’une sécurité publique efficace.

Le groupe CRC-SPG s’abstient également.

Exactement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne peux pas dire que je sois satisfaite d’être appelée, une nouvelle fois, à examiner un texte fixant le nombre des conseillers territoriaux dans chaque département et dans chaque région. Nous pensons que le Parlement a autre chose à faire que de débattre plusieurs fois d’un m...

Vous comprenez très bien ce que je veux dire, monsieur Hyest ! Le Gouvernement n’est pas toujours bon conseilleur et vous perdez bien souvent tout sens de la mesure et de votre mission en acceptant des textes contraires à notre droit fondamental. Ainsi, par deux fois et pour des raisons différentes, le Conseil constitutionnel a censuré ce tab...

Il est donc urgent que nous prenions le temps d’un examen sérieux afin d’être assurés de légiférer sur un texte enfin constitutionnellement recevable, que l’on en approuve ou non le contenu. C’est la première raison de notre demande de renvoi devant la commission des lois de notre assemblée. Laisser du temps au temps est une nécessité, car cel...