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Ce texte ne fait pas l'unanimité, même à droite. En recourant à une proposition de loi, on a voulu éviter les fourches caudines du Conseil d'Etat ; la procédure accélérée montre le peu de sérieux de la démarche. C'est encore une fois un texte d'affichage, qui flatte l'opinion publique en mettant en avant les notions d'autorité et de discipline....

Faute de moyens financiers pour l'appliquer, les charges induites par l'article 15 retomberont sur les justiciables. Nous demandons donc la suppression de l'article.

La pratique dénoncée à l'article 22 bis n'est pas plus acceptable à l'article 22 ter. L'avis défavorable proposé par le rapporteur n'ayant pas été adopté, la commission émet un avis favorable à l'amendement n° 23.

Nous sommes opposés à la suppression des conclusions du rapporteur public. C'est une nouvelle stigmatisation des gens du voyage.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail exemplaire des sapeurs-pompiers, qu’ils soient volontaires ou professionnels, et à leur rendre hommage, eux qui, souvent, mettent leur vie en danger et parfois la perdent pour sauver celle des autres. Des pompiers sont d’ailleurs...

Et alors ? Ce n’est pas une raison pour ne rien faire ! Je pense aussi au recours abusif aux pompiers volontaires qui sont substitués aux pompiers professionnels, notamment pour les gardes « postées ».