Interventions d'Éliane Assassi

Vous vous êtes livrés à un calcul théorique, fondé sur la seule volonté de réduire le nombre d’élus. Mais cette définition théorique va devoir maintenant s’appliquer sur nos territoires. Nul ne sait s’il sera possible de tordre suffisamment les territoires pour permettre l’application de ce que vous proposez aujourd’hui. Ainsi, au sein d’une m...

Non !

Personne n’en veut !

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Après votre vaine tentative d’inscrire dans la Constitution le retour à l’équilibre des comptes publics, vous avez fait voter un allégement appréciable de l’ISF : symbole d’une politique au service des plus riches, il représente à lui seul une perte sèche de 1, 8 milliard d’euros par an pour l’Ét...

Du passé ?

C’est vrai !

Il est également défendu.

Cet amendement a déjà été défendu.

L’Assemblée nationale a modifié l’article 1er du présent projet de loi en conférant aux lois-cadres pluriannuelles une portée temporelle minimum. Ainsi, selon le texte qui est maintenant soumis au Sénat, une loi-cadre devra-t-elle s’imposer durant au moins trois ans. Cette modification n’est pas anodine. Il s’agit d’une incitation à proposer d...

Cet amendement vise à préciser qu’une majorité politique ne peut imposer à une autre ses choix politiques et donc budgétaires. Nous contestons fondamentalement la règle édictée par MM. Marini et Arthuis : « une règle souple indifférente aux majorités politiques ». Pour nous, la démocratie ne relève pas d’une conception comptable et technocrati...

C'est uniquement pour la forme !

Oui, monsieur le président.

L’article 39 de la Constitution prévoit que les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l’Assemblée nationale, comme le seront les projets de loi-cadre d’équilibre budgétaire. Bien évidemment, nous n’entendons pas revenir sur ce principe, mais nous considérons que les partenaires...

Oui, monsieur le président.

Je tiens à rappeler qu’il y a quelque temps le président Arthuis avait déposé, dans un débat de nature assez proche – il s’agissait de la révision constitutionnelle de 2008 –, un amendement tendant à la suppression du fameux article 40 de la Constitution, qui dispose qu’aucune mesure ne peut être proposée par voie d’amendement parlementaire si ...

Ah !

C’est incohérent !

Très bien !

Je considère qu’il a été défendu.

On veut des actes !