Interventions d'Éliane Assassi

C’est de l’argent perdu !

Bref, le Parlement ne pourra pas travailler pendant trois ans !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen du projet de loi relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française comme aux prérogatives de son gouvernement et de son assemblée et aux modalités de gestion des affaires locales ne peut nous faire oublier que les plus récents textes de loi trouvant appl...

Si tant est que le mode de scrutin en vigueur pour l’élection des membres de l’assemblée de la Polynésie française ait pu constituer un obstacle au bon fonctionnement des institutions et à la qualité de la gestion des affaires publiques, il importe évidemment de remédier à cette difficulté, mais sans oublier pour autant quelques principes essen...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi de notre collègue Jean-René Lecerf nous est présentée comme devant permettre de lutter concrètement contre un phénomène en augmentation constante, celui de l’usurpation d’identité. Que le nombre des cas de vols d’identité, particulièrement sur Internet, augm...

Madame la présidente, en intervenant sur l’article, je défendrai également les amendements n° 10 et 11. On nous propose donc d’inscrire sur une puce électronique l’ensemble des données déjà présentes sur la carte d’identité, ou demandées lors de l’établissement de celle-ci. Nous sommes opposés à cette double inscription, tout simplement parce ...

Madame la présidente, cette intervention vaudra également défense de l’amendement n° 12, tendant à la suppression de l’article. La carte nationale d’identité biométrique est présentée comme une parade aux fraudes tout en servant de prétexte pour y placer des applications à but purement commercial, à savoir une puce permettant l’insertion de la...

Madame la présidente, en cette heure matinale et avec votre accord, cette intervention sur l’article 5 vaudra également défense des amendements n° 13 et 14. Comme ce fut le cas lors de l’élaboration du projet INES, en 2004, on avance aujourd’hui l’argument de la lutte contre l’insécurité, voire contre le terrorisme, pour justifier la création ...

Cet amendement vise à créer un parallélisme des formes entre élections générales et partielles, ce qui est la moindre des choses. Plutôt que d’imposer une barrière administrative trop élevée, mieux vaut faire confiance à l’intelligence des forces politiques locales pour passer les alliances et les accords les plus adéquats lors d’élections par...

Cet amendement vise à mettre en œuvre le principe défendu et réaffirmé par la Cour européenne des droits de l’homme selon lequel l’ensemble des citoyens ne peuvent être traités de la même manière que les personnes coupables ou inculpées. Étendre la consultation des données biométriques à tous les possesseurs de cartes de nouvelle génération, c...

Cet amendement vise à prévoir un avis conforme de la CNIL sur l’utilisation des données biométriques contenues dans les nouvelles cartes et la gestion du fichier national. Il serait en effet pour le moins paradoxal que la CNIL émette des avis réservés exigeant plus de précautions et que le Conseil d’État n’en tienne pas compte.

Cet article résulte de l’adoption par la commission des lois d’un amendement du rapporteur qui autorise les administrations publiques, mais aussi, et c’est plus grave, des opérateurs économiques privés, à consulter le fichier national prévu à l’article 5 de la proposition de loi. Pour notre part, contrairement à M. le rapporteur, nous n’assimi...

Bien sûr que si !

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Je retire cet amendement, madame la présidente.

Si vous le voulez bien, madame la présidente, je présenterai en même temps les amendements n° 14 et 15.

Les choix budgétaires et la discussion qui les précède constituent tout de même, nous le savons, l’expression la plus évidente de la volonté politique d’une assemblée élue, quelle qu’elle soit. Là résident en effet l’expression des orientations politiques de fond, la qualité de la réponse que l’on apporte aux attentes de la population, le mode...

Comme je l’avais indiqué lors de l’examen du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique, je trouve réducteur de ne pas permettre à une collectivité d’outre-mer de faire entendre sa voix dans le concert international. En l’occurrence, la Polynésie française doit, me semble-t-il, être représentée tant dans sa zone d’influe...

Vous venez de la planète Mars ou quoi ?...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne vous étonnerai guère en vous disant que je partage totalement le constat dressé par mon amie Isabelle Pasquet. Dans mon département, la Seine-Saint-Denis, on mesure en effet au quotidien les effets désastreux de votre politique tant familiale qu’économique, madame la...