Interventions d'Éliane Assassi

A l'article premier (missions du service public pénitentiaire), Mme Eliane Assassi a présenté un amendement tendant à une nouvelle rédaction de cet article.

On peut dire ça !

Ce n’est pas gagné !

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services. Les fêtes de fin d’année viennent de s’achever. Mais, partout en France, ils ont été des milliers à ne pas faire la fête. « Ils », ce sont les salariés des entreprises Renault, mis au chômage par...

Il faut donc agir pour protéger enfin les salariés de notre pays. Ils n’ont pas à payer les erreurs commises par quelques spéculateurs ! Chez Renault, par exemple, 1 % des dividendes des actionnaires suffirait à maintenir le salaire des 20 000 employés du constructeur concernés par le chômage technique.

Vous ne vivez pas la réalité du terrain, monsieur Gournac ! Notre collègue Alain Bocquet, député du Nord, a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi, que nous présenterons à notre tour au Sénat, tendant à partager prioritairement avec les salariés concernés par le chômage partiel les dividendes existants. Ma questi...

Cela ne marche pas !

Apparemment, cela n’a pas suffi !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner quatre accords relatifs à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement signés entre la France et les pays africains d’émigration suivants : le Bénin, la Tunisie, le Sénégal et le Congo. Chacun sait, dans cet ...

À l’évidence, ces accords sont loin d’être équitables. La France a tout à y gagner, tandis que les pays d’émigration sont pieds et poings liés et se voient dans l’obligation de faire la police chez eux en devenant les sous-traitants de la gestion des flux migratoires pour obtenir d’hypothétiques possibilités de migrations et autres aides au dév...

Eh oui !

Ils ne sont pas là !

a été désignée membre suppléant pour siéger au sein de la commission nationale de l'admission exceptionnelle au séjour ;

Enfin !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans quelques jours, la présidence française de l’Union européenne s’achèvera. Elle aura été marquée par l’adoption du pacte européen sur l’immigration et l’asile, caractérisé par le fameux concept d’immigration choisie qui vous est si cher. Ainsi, les vingt-sept pays européens s...

C’est une matière très importante tant la législation relative aux droits des étrangers, sans cesse modifiée, est complexe. Je veux parler notamment des délais à respecter, des différents recours possibles à la suite de décisions toujours importantes prises à l’encontre des étrangers, autant de sujets qu’il ne faut pas négliger. Il ne s’agit do...

Je vous l’accorde, on ne sait toujours pas d’où viennent ces chiffres ni sur quelle base ils ont été déterminés. Il faut noter que les retours volontaires représentent un peu plus du tiers du total des éloignements du territoire. En comptabilisant ces retours volontaires, qui sont dus en grande majorité au dispositif d’aide au retour humanitai...

C’est clair, il n’y a pas d’ambiguïté !

Oui !

Ce n’est pas aussi simple !