Interventions d'Éliane Assassi

 « Soyez ouverts », avez-vous dit …

Parlez des Comores !

C’est l’Europe qui l’a imposé !

Arrêtez ce baratin !

Non !

Sous couvert de simplifier le régime des taxes affectées à l’ANAEM, le Gouvernement a décidé de supprimer un certain nombre d’exonérations dont bénéficient les étrangers dans le cadre du regroupement familial, les étudiants, les salariés, les retraités, ainsi que les étrangers titulaires d’une rente d’accident du travail ou de maladie professio...

Oh !

C’est une présentation réductrice, monsieur le rapporteur spécial !

Madame la ministre, à l’occasion de l’examen de votre budget, je voudrais, à mon tour, faire une observation préalable sur la méthode employée. Vous demandez aux parlementaires de se prononcer sur vos crédits pour 2009, lesquels correspondent en fait à la première année d’exécution d’une loi d’orientation et de programmation pour la performance...

Le projet de loi portant dispositions relatives à la gendarmerie nationale appelle d’ailleurs les mêmes remarques. Alors que celui-ci n’a toujours pas été examiné par le Parlement, on nous demande tout de même de voter les crédits relatifs à l’organisation du rattachement organique et fonctionnel de la gendarmerie nationale à votre ministère. ...

Il est grand temps d’utiliser les deniers publics de façon plus efficiente et plus équitable, afin qu’ils profitent à l’ensemble de la population, ce qui est loin, je le répète, d’être le cas. Plutôt que d’investir dans des domaines qui coûtent très cher, mais dont l’efficacité reste à prouver, comme la vidéosurveillance, la biométrie, les fic...

Très bien !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, je veux dire d’emblée que je m’associe aux hommages qui ont été très légitimement rendus à toutes ces femmes et tous ces hommes qui assument des missions de sécurité civile tant sur notre territoire qu’à l’extérieur. Bien que la sécurité civile soit une mission régalienne de l’Éta...

… que comptez-vous faire, madame le ministre ? Je ne peux pas terminer mon propos sans évoquer la situation des sapeurs-pompiers volontaires, qui représentent près de 80 % des effectifs de sapeurs-pompiers, mais dont le nombre ne cesse de baisser depuis 2004, alors que celui de leurs interventions augmente. À cet égard, il conviendrait de con...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un souci de lisibilité et compte tenu de leur différence de nature, les crédits affectés respectivement aux programmes « Fonction publique » et « Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État » font l’objet, cette année, de deux rapports distincts. Pour l’année...

a souligné l'importance du rôle joué par la Halde dans le département de la Seine-Saint-Denis. Sous réserve d'un amendement de coordination avec la création de ce nouveau programme, la commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme « Protection des droits et libertés ».

Puis la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de Mme Eliane Assassi sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines »). a tout d'abord indiqué que si la commission avait, l'an passé, examiné, dans un même avis, les crédits affectés aux programmes « Fonction publique...

Après avoir indiqué qu'elle s'associait aux questions sur l'aide juridique aux étrangers et sur la salle d'audience de Roissy, Mme Eliane Assassi a demandé : - le coût d'un éloignement ; - si l'accord franco-roumain relatif au retour des mineurs isolés allait être renouvelé ; - combien de tests ADN avaient été réalisés en application de la l...

a indiqué qu'elle envisageait, dans son rapport, de mettre l'accent sur deux thèmes essentiels pour la modernisation du service public : l'accueil téléphonique dans les administrations et le lancement de la plateforme « monservicepublic.fr », ajoutant qu'elle avait été reçue le matin même par les équipes en charge de ce dossier au sein de la di...

Eh oui !