Interventions d'Éliane Assassi

Cette proposition a dû paraître trop audacieuse au Gouvernement, …

… qui a préféré des termes nettement plus souples et permettant de ne rien changer, à savoir : « en tenant compte de la population ». Alors que les communes de moins de 1 000 habitants représentant 16, 5 % de la population désignent 30 % des grands électeurs, et bien que le Sénat frappe par son archaïsme et son conservatisme sur le plan instit...

… laissait inscrire sur le site Internet de l’Élysée que « le projet de révision prévoit une reforme du collège électoral pour améliorer la représentativité du Sénat. » C’était aller un peu vite en besogne. Où en est-on aujourd’hui ? Le groupe socialiste et apparentés dépose une proposition de loi qui rejoint, en grande partie, celle que nous ...

Aux arguments, pourtant incontestables, sur l’absence d’alternance, vous opposez un Sénat principal opposant au général de Gaulle entre 1962 et 1968, en oubliant rapidement les mobilisations populaires de cette période, dont le point d’orgue fut mai 68.

Vous évoquez même Alain Poher, président du Sénat, comme candidat d’opposition à Georges Pompidou. En hommage à celui qui fut le principal candidat d’opposition cette année-là, avec 20 % des voix, Jacques Duclos, rappelons que Georges Pompidou et Alain Poher, c’était « bonnet blanc et blanc bonnet ». Même l’idée de renforcer le collège des Fr...

… au nom d’un coût trop élevé. La démocratie est sans doute trop onéreuse pour vous ! La légitimité du Sénat sera un jour en cause si la droite persiste dans son blocage à toute évolution. En prolongeant l’injustice d’un mode de scrutin d’un autre âge, c’est l’idée même du bicamérisme qui peut être remise en cause. Le bicamérisme n’est pas un...

Cela doit être un plus démocratique, un outil mis à la disposition du peuple pour permettre à la citoyenneté d’être une réalité, de ne pas être confinée au seul vœu pieux.

Comment accepter longtemps cet alliage antidémocratique entre le scrutin majoritaire uninominal, en vigueur pour la moitié des sièges encore, le mode d’élection indirect, un collège électoral restreint, un renouvellement par moitié et un âge plus élevé qu’à l’Assemblée nationale pour accéder au mandat sénatorial ? Tout cela mis bout à bout déb...

Mme Éliane Assassi. L’expression « anomalie démocratique » a provoqué des réactions épidermiques sur les travées de la majorité sénatoriale. Mais comment qualifier une assemblée qui comprend, ou comprendra, des sénateurs élus par dix grands électeurs, comme à Saint-Martin, ou par 23, comme à Saint-Barthélemy ou Wallis-et-Futuna ?

Le cas de Saint-Martin et Saint-Barthélemy est caractéristique de l’utilisation des institutions par la droite pour préserver sa domination. Ces deux sièges ont été créés essentiellement pour conforter l’actuelle majorité La majorité sénatoriale se replie derrière la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2 000 pour refuser toute évo...

Enfin et surtout, pourquoi la majorité sénatoriale, plutôt que de se retrancher derrière une juridiction, ne modifie-t-elle pas la Constitution pour imposer au Conseil constitutionnel l’évolution démocratique qu’il refuse ? Élargir le collège électoral de façon significative est une exigence démocratique : qui pourrait regretter d’être élu par...

C’est ce mode de scrutin qui permet d’assurer le pluralisme, la mise en œuvre efficace de la parité et le renouvellement des élus. La restriction du cumul des mandats devrait accompagner cette évolution. Il faudra également veiller à aligner l’âge d’éligibilité des sénateurs sur celui des députés, c’est-à-dire 23 ans, et un jour, enfin, consid...

Ah ?

C’est du tripatouillage électoral !

Ah oui !

Elle a désigné MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-Patrick Courtois, Dominique Braye, René Garrec, Yves Détraigne, Jean-Claude Peyronnet et Mme Eliane Assassi comme membres titulaires et MM. Nicolas Alfonsi, François-Noël Buffet, Jacques Gautier, Jacques Mahéas, François Pillet, Jean-Pierre Sueur et François Zocchetto, comme membres suppléants.

A Mme Eliane Assassi, qui l'interrogeait sur les quotas, M. Brice Hortefeux a répondu qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet avant la remise des conclusions des travaux de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud.

A Mme Eliane Assassi, qui l'interrogeait sur les quotas, M. Brice Hortefeux a répondu qu'il ne souhaitait pas s'exprimer sur ce sujet avant la remise des conclusions des travaux de la commission présidée par M. Pierre Mazeaud.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, chacun en convient, les mini-motos et les quads non réceptionnés, utilisés trop souvent sans aucun discernement par leurs propriétaires, causent des nuisances à la fois sonores et environnementales et sont à l'origine d'accidents graves, parfois mortels, impliquant génér...

J'en doute, d'abord parce que je pense que la loi ne peut pas tout. D'ailleurs, le dispositif législatif prévu dans la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui était censé remédier à ce problème, n'a rien réglé du tout. J'en doute ensuite parce que je pense que la question des mini-motos doit être posée à l'échelon eu...