Interventions d'Éliane Assassi

L'article 3 vise à transférer aux autorités organisatrices de transports collectifs de voyageurs les actions de prévention et de sécurisation dans ce secteur. Déjà responsables de la sécurité technique des moyens utilisés, elles devront désormais s'occuper de la sécurité des biens et des personnes transportés et de la prévention de la délinquan...

L'article 5, malgré les modifications apportées, laisse dans le flou la question de fond du secret professionnel. La levée du secret professionnel se fait, « sans avoir l'air d'y toucher », à travers la création de la nouvelle fonction de coordonnateur : il s'agit en quelque sorte d'un « agent spécial » du maire et du président du conseil géné...

Cet amendement vise à supprimer l'article 6, qui crée le Conseil des droits et devoirs des familles, instance consultative, de concertation, d'écoute, nous dit-on. La réalité est que cet article confie au maire des pouvoirs d'intervention éducative dans la vie des familles. Il n'y a plus, souligne la commission des lois, « de réponse simple et...

Changez de loi, alors !

Nous verrons bien dans quel sens les jeunes voteront !

Exactement !

Avec le rappel à l'ordre, ce sont essentiellement les mineurs qui sont visés, et la confusion est de nouveau entretenue entre les pouvoirs inhérents à la gestion communale et les pouvoirs de justice et de police. Le rappel à l'ordre ressemble de très près au rappel à la loi, qui relève, lui, de la compétence de l'autorité judiciaire, mais sans...

N'inversez pas les rôles !

Caricature !

Et vous en êtes fier !

Je renonce à la parole, monsieur le président.

À l'occasion de la présentation de cet amendement, permettez-moi d'évoquer la question des pensions des fonctionnaires retraités de la police nationale. La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a modifié les articles L. 15 et L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite et instauré le principe d'une revalorisation a...

Alors, engagez-le !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, évoquer la mission « Sécurité civile » en sept minutes, puisque tel est le temps imparti au groupe CRC, relève de la gageure, vous en conviendrez !

Mme Éliane Assassi. Cela va être difficile, monsieur le ministre !

Aussi, plutôt que de commenter les chiffres du budget, qui ont déjà été largement cités par les intervenants précédents, j'axerai mon propos sur la situation des sapeurs-pompiers de mon département, la Seine-Saint-Denis. Toutefois, au nom des sénateurs de mon groupe, je tiens auparavant à saluer le dévouement et le courage des pompiers même si...

Voyez, monsieur le ministre délégué, vous avez tout de même de quoi être content ! Si je rends hommage aux sapeurs-pompiers, je considère aussi qu'il est urgent de satisfaire leurs revendications. Service indispensable pour la sécurité des populations, l'activité des sapeurs-pompiers évolue au rythme des grandes mutations qui affectent les mo...

Quant aux sapeurs-pompiers volontaires, ils demandent le versement de la prestation de fidélisation et de reconnaissance, la PFR, instituée par la loi du 13 août 2004 précitée. Répondre à ces justes revendications est légitime au regard de la qualité de leur travail, effectué dans des conditions de plus en plus difficiles. Une fois encore, no...

Monsieur le président, je me fais le porte-voix de mon ami Robert Bret, qui ne peut être présent ce soir. La perte accidentelle de deux bombardiers d'eau en 2004 et en 2005 et la grande vétusté de nombreux appareils démontrent que le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile est une priorité. Certes, j'ai bien entendu les prop...