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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Éliane Assassi
9153 interventions trouvées.
Oui, monsieur le président.
Vous savez bien qu'il ne s'agit pas d'une réduction !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, dernière tranche de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002 complétée par la loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003, le budget « Sécurité » que nous examinons aujourd'hui est aussi le dernier de la présente ...
...en accentuant un peu plus encore les contrôles concernant notamment les mariages mixtes, l'accueil des étudiants étrangers, les procédures d'asile. Si nous avions encore des doutes sur un éventuel amalgame opéré par le Gouvernement entre immigration et délinquance, nous n'en avons plus !
Votre budget consacre cette année encore l'essentiel de son augmentation au chantier de la lutte contre l'immigration clandestine. Voyez les chiffres : l'objectif gouvernemental de 28 000 reconduites à la frontière en 2007 - uniquement pour la métropole - et l'augmentation significative du nombre de places en centres de rétention administrativ...
Madame la ministre, j'ai souhaité appeler une nouvelle fois l'attention du garde des sceaux sur la réforme du financement des activités prud'homales que le Gouvernement veut faire adopter. À la suite des vives critiques exprimées par l'ensemble des organisations syndicales dès la présentation de cette réforme au Conseil supérieur de la prud'ho...
Madame la ministre, je vous remercie des éléments de réponse que vous venez de nous apporter. Toutefois, je me permets d'insister sur le fait que les juges consulaires sont très inquiets quant à l'avenir de leur activité, et ils ont raison de l'être, sachant qu'aucun consensus n'a été trouvé, ni même recherché, semble-t-il. Le Gouvernement po...
On connaît l'efficacité de ces réunions !
Ne soyez pas machiste ! Déjà qu'il n'y a aucune femme au banc du Gouvernement !
Madame la présidente, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la question de notre collègue Jean-Claude Peyronnet portant sur le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2002 est bien évidemment à regarder à la lumière des récents événements qui se sont produits dans une partie du pays, un an après ce que l'on appelle communéme...
Exactement !
Tout à fait !
Et vous le savez très bien !
Je suis aussi élue de ce département et je vous dis tout autre chose !
C'est Sarkozy le provocateur !
Comme je l'ai dit dans la discussion générale, ce projet de loi organique a suscité des interrogations au sein du groupe communiste républicain et citoyen. Cela dit, il nous semble qu'il peut répondre aux attentes des populations concernées ; c'est pourquoi nous avons décidé de voter pour. Nous espérons ainsi que ces populations obtiendront le...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes donc amenés à nous prononcer sur les projets de loi organique et ordinaire portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer. Ces deux projets de loi ont pour objet de permettre l'entrée en vigueur des dispositions de l'article 73 de la Co...
Nous avons déposé cet amendement de suppression de l'article L.O. 6214-4 dans un but bien précis. Cet article, qui concerne le régime fiscal applicable à Saint-Barthélemy, dispose que seules les personnes y résidant depuis au moins cinq ans peuvent être considérées comme ayant leur domicile fiscal dans cette collectivité. Pour les personnes m...
Pas plus qu'ailleurs !
