Interventions d'Éliane Assassi

Mais si, vous l'avez dit !

Je ne comprends pas pourquoi vous vous obstinez à repousser notre sous-amendement et à refuser d'ôter ces mots du texte, alors qu'aujourd'hui ils ne veulent rien dire. En agissant de la sorte, vous montrez surtout que vous n'avez pas entendu ce qui s'est dit en octobre et en novembre derniers.

Mme Éliane Assassi. L'ordre d'examen des articles ayant été modifié, je vais devoir me répéter.

Je tiens tout d'abord à vous dire une nouvelle fois combien nous sommes étonnés de trouver un article portant sur les missions des polices municipales dans un projet de loi censé instaurer de nouvelles règles favorisant l'égalité des chances dans notre société. Nous souhaitons que vous nous éclairiez sur la vision de l'égalité des chances qui ...

Cela dit, permettez à notre assemblée, qui représente les collectivités locales, d'apporter un éclairage particulier sur l'article 26 qui vise à étendre les pouvoirs des agents de police municipale en leur permettant de constater les contraventions relatives à ce qu'il est convenu d'appeler des « incivilités ». Notons tout d'abord que le conce...

Le texte proposé par l'article 16 pour l'article L. 121-15 du code de l'action sociale et des familles dispose : « L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est administrée par un conseil d'administration et un directeur général nommé par l'État. Le conseil d'administration est composé pour moitié de représentants de ...

L'article 4 ter, adopté sans débat par l'Assemblée nationale en raison de l'application de l'article 49-3 de la Constitution, prévoit la participation des maisons de l'emploi à la lutte contre les discriminations à l'embauche et dans l'emploi. Vous connaissez, monsieur le ministre, notre position de principe sur les maisons de l'emploi,...

Chers collègues, vous nous dites que le combat contre les discriminations dans l'entreprise est une priorité. Je suis heureuse d'apprendre que M. le rapporteur découvre l'ampleur des discriminations, y compris celles qui ont cours dans nos lieux de vie. Vivant cette situation depuis quarante-sept ans, je ne la découvre pas aujourd'hui. Je n'ai ...

Je vais vous apprendre une bonne nouvelle : Staline est mort !

Mais je vous écoute !

Ce sous-amendement porte sur la question des livrets CODEVI - compte pour le développement industriel - et de leur utilisation concrète en faveur du développement économique. On sait que la loi de 1983 qui les a créés - c'était d'ailleurs peu de temps après la promulgation des lois de décentralisation - a mis en place cette formule d'épargne d...

Si vous voulez la parole, demandez le micro, monsieur Braye ?

Cet amendement, devenu un sous-amendement, vise à réduire la période pendant laquelle les entreprises s'implantant en zone franche urbaine pourront bénéficier du dispositif de défiscalisation de leurs résultats. Ce sous-amendement est somme toute logique au regard des normes dans lesquelles nous nous trouvons. En effet, si l'on reprend la let...

Cet amendement de repli tend à atténuer les effets néfastes du nouveau dispositif de l'apprentissage junior, par exemple la remise en cause de la scolarité obligatoire jusqu'à seize ans ou la possibilité de faire travailler les apprentis la nuit, les dimanches et les jours fériés, dès l'âge de quinze ans. Devant de telles régressions sociales ...

Notre amendement suit la même logique que les précédents, concernant les conditions de travail dérogatoires des apprentis. Il tend à supprimer la dérogation au repos hebdomadaire de deux jours consécutifs destinée aux secteurs dont l'activité a des caractéristiques particulières qui le justifient, ou aux secteurs dans lesquels une convention, ...

Cet amendement prévoit qu'un employeur qui déciderait de rompre un contrat première embauche ne peut en conclure un autre pendant une durée d'un an après la rupture dudit contrat pour faire occuper le même poste ou les mêmes fonctions dans l'entreprise. Ce faisant, nous voulons assurer une véritable protection aux salariés qui pourraient signer...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, malgré la somme d'interventions vous démontrant, point par point, pourquoi le CPE n'est pas la réponse adaptée aux besoins des jeunes en matière d'emploi, malgré la colère qu'exprime aujourd'hui largement la jeunesse dans sa diversité sociale, malgré des avis d'experts qui re...

Cela dit, les pesants silences dans les rangs de l'UMP sont révélateurs in fine de la posture plus défensive qu'offensive dans laquelle sont placés les sénatrices et sénateurs concernés. Permettez-moi de vous dire que j'aurais préféré ici une confrontation d'idées sur un projet aussi fondamental pour l'avenir de la jeunesse de notre pay...

Au regard de la Constitution, l'amendement n° 64 rectifié me paraît irrecevable.

En effet, le gage a été supprimé, à la demande de M. About. J'aimerais donc connaître la position de la commission des lois sur ce point.