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9153 interventions trouvées.

Il n'y a plus de compensation de la charge nouvelle créée pour l'État !

N'ayant guère pris la parole durant ces deux derniers jours, je souhaiterais, à l'occasion de cette explication de vote, évoquer les formations professionnelles et technologiques.

Nous proposons que l'essor de ces formations constitue un objectif prioritaire pour l'école de demain. La formation professionnelle et technologique, qui conduit à un emploi stable, est l'enjeu des dix prochaines années. Cette proposition prend le contre-pied de la vôtre, qui consiste à livrer les enfants au marché du travail en les privant au...

Par le présent amendement, nous souhaitons réaffirmer notre volonté d'interdire le travail dominical des jeunes travailleurs en contrat d'apprentissage ou de jeunes en milieu professionnel âgés de moins de seize ans. Je tiens à rappeler ici l'opposition de principe du groupe communiste républicain et citoyen aux dérogations accordées - sans fa...

Madame la ministre déléguée, je regrette l'absence de M. le garde des sceaux, mais je pense que vous pourrez répondre à ma question. Il s'agit des conséquences, pour la justice sociale en Seine-Saint-Denis, de la fermeture durant deux mois et demi du conseil des prud'hommes de Bobigny, fermeture décidée à la suite de l'incendie qui s'est décla...

La justice sociale est une question très importante. C'est d'autant plus vrai, je l'ai rappelé tout à l'heure, dans un département comme celui de la Seine-Saint-Denis, où nombreux sont les salariés, particulièrement des jeunes, qui subissent des conditions de travail difficiles. Les quartiers populaires sont quant à eux devenu des zones de non-...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon intervention se fonde sur l'article 36 de notre règlement. Alors que la commission d'enquête sur l'immigration clandestine est en train de procéder à diverses auditions et à des déplacements, M. Georges Othily, son président, se répand dans les médias, anticipant sur ses concl...

Cette attitude me renvoie à mon intervention lors du débat sur la création de cette commission d'enquête, au cours duquel j'avais déjà émis de grandes réserves sur l'objet et la finalité d'une telle commission. Ainsi, monsieur le président, j'aimerais qu'il me soit précisé si les propos de M. Othily sont d'ordre personnel ou s'ils engagent la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce ne sera certainement pas une surprise pour vous : le texte issu de la commission mixte paritaire ne nous convient pas plus que le projet de loi initial. En effet, son esprit reste resté inchangé, et il fait peser une lourde menace sur les libertés individuelles. Que le Gouver...

Sur ce dernier point, je tiens à dire que nous émettons des doutes sur l'application qui sera faite de cette mesure. En effet, les policiers pourront faire usage de leur arme non seulement si le conducteur d'un véhicule ne s'arrête pas à leurs sommations, mais également sans sommation, en raison du risque que constituerait le comportement du co...

a jugé les propos du garde des sceaux cohérents avec la politique suivie par le gouvernement actuel, consistant à stigmatiser une partie de la population. Elle a estimé que l'opposition des magistrats et des avocats à la délocalisation des audiences devant le juge des libertés et de la détention des étrangers maintenus en rétention ou placés en...