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Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les sénatrices et les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen, au nom desquels je m'exprime, condamnent avec la plus grande fermeté le terrorisme, qui constitue une négation de l'humanité et de la démocratie. Fanatique, aveugle, le terrorisme - à ne pas conf...

Vous reprenez des dispositions anciennes, qui remontent, pour certaines, à plus de dix ans - comme la vidéosurveillance - et qui n'ont jamais fait leur preuve dans la prévention de la délinquance ordinaire.

Il est donc aberrant d'étendre de telles dispositions à la lutte contre le terrorisme et de laisser croire à l'opinion publique qu'elles seront efficaces. Dans son contenu, votre projet de loi est inutile, car l'arsenal législatif que vous avez fait voter par votre majorité parlementaire depuis 2002 devrait largement suffire. Pourquoi donc en ...

Cela a permis de les arrêter, mais cela a aussi « permis » à un innocent de tomber mortellement blessé sous les balles de la police britannique, monsieur le sénateur !

Non seulement les caméras n'ont pas empêché les attentats suicides perpétrés à Londres le 7 juillet dernier, mais elles n'ont pas permis non plus d'éviter la récidive, c'est-à-dire la seconde vague d'attentats, le 21 juillet, alors que les terroristes savaient qu'ils allaient être filmés. Au mieux, les caméras ont permis d'identifier a post...

De récentes études menées en France et en Grande-Bretagne relativisent d'ailleurs l'efficacité du système de vidéosurveillance. Ces travaux affirment que les caméras n'ont pas d'impact déterminant sur le volume de la délinquance, mais qu'elles contribuent au déplacement de la criminalité. Inefficace, votre texte est de surcroît loin d'être dis...

Les commanditaires d'actes terroristes et leurs « fantassins » ne sont malheureusement pas des amateurs. Ils savent déjouer et contourner les lois dont ils se moquent d'ailleurs singulièrement. Ce n'est pas à coup d'articles de loi qu'on lutte contre le terrorisme, c'est avec des pratiques policières toujours plus professionnalisées dans les d...

Monsieur Braye, il va falloir que vous fassiez preuve d'un peu plus d'originalité : vos allusions à Moscou et au KGB finissent par nous lasser !

Alors que le texte privilégie l'approche technologique, les services français mettent traditionnellement en avant la force du renseignement humain dans la réussite de leurs enquêtes. La technologie n'est pas le remède miracle, elle ne peut être qu'un soutien logistique de renseignement et venir en appui a posteriori. Aux dires des spéci...

Monsieur le ministre d'État, votre texte est dangereux pour les libertés tant individuelles que collectives, comme l'a d'ailleurs souligné la CNIL, dans son avis du 10 octobre dernier.

Afin de prévenir et de réprimer le terrorisme, votre projet de loi permet le développement de la vidéosurveillance des personnes sur les lieux publics, le contrôle des déplacements - sur le territoire national et hors de l'Union européenne - de personnes susceptibles de participer à une action terroriste, le contrôle de leurs échanges téléphoni...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord, après les collègues qui m'ont précédée, de rendre hommage aux dix-neuf sauveteurs décédés en service au cours de l'année 2005, décès qui démontrent, si besoin en était encore, combien cette activité est difficile et dangereuse. En ce sens, les femmes et le...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, le projet de budget « Sécurité » que nous examinons aujourd'hui représente la quatrième tranche de l'application de la loi du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, que la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intéri...

C'est ce que j'allais dire, monsieur le ministre ! Laissez-moi finir : ce n'est déjà pas mal, en effet ! (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Cependant, en aucun cas, les caméras n'empêcheront, malheureusement, le passage à l'acte. En revanche, la vidéosurveillance favorisera certainement, en tout lieu, un contrôle social accru de toute un...