Interventions d'Éliane Assassi

Le mur est tombé, monsieur Fourcade !

M. Muzeau l'a dit !

Relisez le rapport de Mme Zimmermann !

On l'a dit à plusieurs reprises, la législation sur la durée légale du travail ne s'applique malheureusement pas de manière uniforme à l'ensemble des salariés. Nous avons évoqué les PME de moins de vingt salariés, mais c'est également le cas dans de nombreux secteurs d'activité, comme celui de l'hôtellerie-restauration. Dans ce secteur, l'ave...

Le régime de l'astreinte, tel qu'il est défini à l'article L. 212-4 bis du code du travail, est aujourd'hui incomplet. En effet, il existe un vide juridique concernant les sanctions envers un salarié qui refuserait d'effectuer une astreinte : le code du travail n'en prévoit pas ; ce sont les conventions ou accords collectifs étendus qui ...

Pour justifier cette réforme de l'organisation du temps de travail, le Gouvernement ne cesse de répéter qu'il prône le dialogue et la négociation entre les partenaires sociaux. Le problème, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, c'est qu'avec vous les termes « plus de négociation » sont synonymes de développement contraint de la négoci...

Vous êtes la seule à le croire !

Le moins que l'on puisse dire en ce qui concerne cette réforme de l'organisation du temps de travail, c'est qu'il n'est pas tout à fait certain que la priorité des priorités soit de donner des facilités nouvelles aux employeurs pour aménager le temps de travail de leurs salariés, quitte à mettre un terme à l'existence concrète des 35 heures. C...

La question essentielle posée par la situation économique et sociale actuelle est non pas celle de l'aggravation de la flexibilité et de la souplesse d'organisation des entreprises, qui va d'ailleurs de pair, de manière inversement proportionnelle, avec la dureté croissante des conditions de travail imposées aux salariés, mais bien plutôt celle...

Le fait est que, si pour les salariés les dernières années ont été des périodes de vaches maigres en termes de progression de la rémunération mensuelle et annuelle, il n'en a pas été de même pour les plus grands patrons du pays, et notamment pour les patrons des entreprises cotées au CAC 40. Manifestement, la croissance n'est pas perdue pour t...

Un très grand quotidien du soir a publié cette semaine une analyse intéressante sur l'évolution économique de notre pays. Nous sommes en effet confrontés à une situation pour le moins paradoxale : la croissance semble avoir connu une relative progression en 2004 - on parle d'un taux de croissance situé entre 2, 3 % et 2, 5 % - tandis que le ta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le compte épargne-temps a été créé en 1994 par le gouvernement d'Edouard Balladur, son objet étant de « permettre au salarié qui le désire d'accumuler des droits à congé rémunéré ». Il devait être alimenté principalement par des jours de congé et de repos ainsi que par des élémen...

Notre objectif est de réduire le nombre de contrats de travail à temps partiel, dans la mesure où ils entretiennent la précarité des travailleurs qui y sont soumis. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé plusieurs amendements en ce sens. S'il y a un point sur lequel nous pouvons être d'accord avec vous, monsieur le ministre, c'est sur...

Nous vous présentons de nouveau un amendement tendant à restreindre le recours aux contrats de travail à temps partiel, facteurs de précarisation et d'exclusion. Nous souhaiterions d'autant plus en limiter le recours que ces contrats concernent principalement les femmes, qui sont majoritairement représentées dans le secteur tertiaire, secteur ...

Cet amendement porte sur le forfait jours. Le moins que l'on puisse dire est que la question de la réduction du temps de travail se pose dans des termes tout à fait particuliers pour les personnels dont il est relativement difficile de déterminer l'horaire effectif de travail du fait même de la nature de leur activité et de l'organisation de l...

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 213-4 du code du travail précise, dans son troisième alinéa : « Pour les activités visées au troisième alinéa de l'article L. 213-1-1, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties visées aux deux alinéas ci-dessus ne sont pas obligatoirement données so...

Comme l'indique M. le rapporteur de la commission des affaires sociales, l'article 2 est « au coeur de la réforme de la durée du travail ». Je le pense également, mais, ne vous réjouissez pas trop vite, chers collègues de la majorité sénatoriale, car je le pense pour des raisons diamétralement opposées aux vôtres. La présentation des dispositi...

Vous nous parlez de « temps choisi », d'« accord entre l'employeur et le salarié ». Seuls les salariés « qui le souhaitent » seront concernés par les heures choisies. Mais j'aurai l'occasion, avec mes amis, de décortiquer la méthode utilisée par les députés, auteurs de la proposition de loi, exécutants des basses oeuvres que le Gouvernement ne ...

Arcelor : plus de 900 % d'augmentation des bénéfices ; Alcatel : 114 % ; Renault : 43 % ! Le secteur bancaire n'est pas en reste avec une progression de 25 % pour la Société générale et de 24 % pour la BNP.

Monsieur le ministre, messieurs les sénateurs de la majorité, ne faut-il pas comparer les 43 % d'augmentation des dividendes octroyés aux actionnaires à l'évolution du pouvoir d'achat des salariés, qui avoisine au mieux les 2 % ? Ce sont donc bien deux logiques qui s'affrontent : celle d'une revalorisation du travail dans la répartition des ri...