Interventions d'Éliane Assassi

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article 3 supprime, dans l'article 350 du code civil relatif à l'abandon des enfants victimes d'un désintérêt parental prolongé, le critère de « grande détresse » des parents qui interdit de prononcer l'abandon des enfants dont les parents se trouveraient dans ce cas. Cette disposition n'existait pa...

La loi du 6 février 2001 dispose que « l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France ». Par conséquent, les enfants nés dans les pays de droit coranique ne peuvent être adoptés par des candidats de nationalité française. Or ces...

Je suis satisfaite d'avoir entendu M. le rapporteur et M. le ministre dire qu'ils étaient très sensibles à cette question et que celle-ci fera l'objet d'un débat approfondi. Nous le souhaitons également. Néanmoins, et tout le monde le comprendra, dans le contexte du débat d'aujourd'hui, je maintiens cet amendement.

Cessez de prendre les gens pour des idiots !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi suscite de la part des élus du groupe CRC un certain nombre de remarques profondes et empreintes de gravité, car par plusieurs de ses aspects il va, nous semble-t-il, porter des coups nouveaux au statut de la fonction publique et de son personnel. C'est oublier ...

Ce principe est clairement énoncé dans l'article 3 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Cet article est ainsi rédigé : « Sauf dérogation prévue par une disposition législative, les emplois civils permanents de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics à carac...

Mais il est apparemment plus simple pour ce gouvernement d'aligner les droits des hommes sur ceux des femmes que l'inverse ; nous ne pouvons que le déplorer. Pourtant, il est urgent d'agir en matière d'égalité salariale et professionnelle : les inégalités entre les hommes et les femmes n'ont pas lieu d'être, et doivent donc être corrigées. En ...

Mme Eliane Assassi. Le groupe communiste républicain et citoyen votera sans hésitation contre ce texte.

Je suis bien contente d'entendre votre étonnement ! En effet, sous couvert de transposer la directive du 28 juin 1999 sur le travail à durée déterminée, il s'agit, avec ce projet de loi, de remettre en cause le statut de la fonction publique en créant une nouvelle catégorie de personnels, les agents contractuels à durée indéterminée. Ce faisa...

Monsieur le président, je défendrai en même temps ces deux amendements, qui ont trait à la situation des personnels infirmiers dans les établissements scolaires. Quand votre enfant est scolarisé dans un lycée, vous êtes assuré de la présence d'un infirmier tous les jours de la semaine. Quand votre enfant est scolarisé en collège, les jours de...

Il faut bien le constater, votre refus des modifications que nous proposons est constant, monsieur le ministre. Vous refusez ainsi de supprimer les références aux prétendus besoins des entreprises dans votre projet de loi, alors que nous pensons, quant à nous, qu'ils ne doivent pas influer sur les perspectives et les choix des élèves en matière...

L'école maternelle, même en dehors du cadre de l'obligation scolaire, est devenue l'école de tous. Elle scolarise 95 % des enfants de trois ans et la quasi-totalité des enfants de cinq ans. Une pédagogie qui se déploie sur trois années doit faire évoluer ses objectifs au rythme de progression de l'enfant, qui accède à l'autonomie. L'installati...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. Selon le rapport annexé, qui n'a pas valeur de loi, le Haut conseil de l'éducation sera un organe consultatif indépendant. Avec tout le respect que je dois aux auteurs de ce texte, permettez-moi toutefois de douter de l'indépendance de cette instance, appelée à remplacer le Conseil national des programm...

Depuis que je participe aux travaux de la Haute Assemblée, il est parfois arrivé que certains de vos collègues, monsieur le ministre, me reprochent de me montrer trop vive en défendant des amendements déposés par mon groupe. Cependant, s'agissant de l'amendement n° 578, je crois m'être montrée prudente : usage de formules de politesse, verbes ...

...du moins je l'espère, mais, de toute évidence, vous refusez d'y répondre, ou plutôt vous y répondez par un rapide et banal « avis défavorable ».

Dont acte, mais ce silence, puisque c'est ainsi que j'interprète votre attitude, valide l'amendement n° 578 présenté par mon groupe.

L'enseignement précoce d'une langue étrangère, lorsqu'il se produit dans un contexte scolaire, a obligatoirement des répercussions sur l'ensemble des apprentissages. De récents travaux insistent sur les effets bénéfiques de l'apprentissage d'une langue étrangère sur le développement des compétences dans la langue maternelle ou sur le développem...

S'agissant de la formation initiale, la décision que vous voulez prendre, si elle reste en l'état, risque de nous faire revenir plusieurs décennies en arrière.

Certains prétendent que, sous couvert d'une « universitarisation » - selon votre propre terme, monsieur le ministre -, on revient aux écoles normales. Votre projet est porteur de menaces directes...

...pour les emplois des certifiés, des agrégés et des professeurs d'école qui travaillent dans les IUFM. Ces emplois pourraient disparaître, puisque le projet prévoit de ne garder que des enseignants-chercheurs et des formateurs associés en service partagé. C'est pourquoi nous vous soumettons le présent amendement de cohérence.