Interventions d'Éliane Assassi

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, pour la seconde fois, nous sommes convoqués pour débattre du projet de loi constitutionnelle visant à modifier l’article 1er pour y inscrire la protection de l’environnement. Sans surprise, le Sénat, en première lecture, a réécrit le texte afin d’en affaiblir la portée, ...

… d’autant que, nous le savons tous ici, le fameux référendum qui justifie ce texte ne verra jamais le jour.

Pour bien me faire comprendre, je citerai Le Guépard de Visconti et son fameux « il faut que tout change pour que rien de change », qui décrit exactement la stratégie de ce gouvernement en matière de transition écologique, avec la complicité de la majorité sénatoriale.

La discussion du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets en est un exemple criant. Nous avons passé deux semaines à débattre d’une poignée de mesures insignifiantes, déjà obsolètes, qui ne remettent en cause ni l’organisation du système financier et de production ni la prés...

L’article 8 met en place un régime autonome de conservation des données aux fins de recherche et de développement. Le groupe CRCE y est opposé. Même si le Gouvernement assure que les données conservées et exploitées à des fins de recherche et développement ont vocation à être anonymisées, et que, ainsi, cette mesure n’aura aucun impact sur les...

Notre amendement de suppression de l’article 8 n’ayant pas été adopté, nous proposons cet amendement de repli, car nous sommes tenaces ! Nous sommes surtout convaincus du caractère dangereux de cet article. Cet amendement vise tout simplement à réduire les délais de conservation des données recueillies à des fins de recherche et développement....

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, au préalable, je souhaite être très claire sur un point : le Gouvernement et la majorité sénatoriale de droite n’ont pas le monopole du souci de la sécurité, comme nous n’avons pas, à gauche, celui de la protection des libertés. Tâchons de ne pas considérer ceux qui critiq...

Nous voterons contre cet article 1er, qui pérennise les mesures de police administrative de la loi SILT de 2017. La commission des lois l’a adopté sans modification, puisqu’elle recommandait déjà dans ses travaux de pérenniser ces mesures, au moment où le Gouvernement avait décidé de les proroger, sous couvert de crise sanitaire, en décembre de...

Nous estimons nous aussi que la délégation parlementaire au renseignement n’est pas à même, telle qu’elle est actuellement composée, de remplir pleinement sa mission. Je rappelle que cette délégation, commune à l’Assemblée nationale et au Sénat, est composée de seulement quatre députés et quatre sénateurs. La faiblesse de son effectif et le fa...

J’ai bien entendu les éléments de réponse donnés par Mme le rapporteur sur les amendements précédents. Cependant, parallèlement aux garanties indispensables qui sont contenues dans l’article 7, il nous paraît légitime de prévoir dans ce nouveau système de transmission un contrôle préalable de la CNCTR. Cela semble d’autant plus indispensable a...

C’est insupportable ! Assumez vos absences !

C’est insupportable ! Assumez vos absences !

À ce compte-là, finissons le texte demain !

À ce compte-là, finissons le texte demain !

Rappel au règlement !

Rappel au règlement !

L’ordre du jour de nos travaux prévoyait la poursuite de nos débats sur ce texte demain, après les questions d’actualité au Gouvernement. Il est une heure du matin et les scrutins publics se multiplient pour une seule raison : l’absence des membres de la majorité sénatoriale ! Il me semblerait approprié, et conforme à l’ordre du jour sénatoria...

L’ordre du jour de nos travaux prévoyait la poursuite de nos débats sur ce texte demain, après les questions d’actualité au Gouvernement. Il est une heure du matin et les scrutins publics se multiplient pour une seule raison : l’absence des membres de la majorité sénatoriale ! Il me semblerait approprié, et conforme à l’ordre du jour sénatoria...

J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, à l’issue de ce débat sans relief, sauf peut-être sur l’article 19, à propos duquel un point de vue partagé par cinq groupes politiques a pu s’exprimer de façon argumentée. Cette discussion honore le Sénat, en dépit des scrutins publics demandés par la ...

J’avoue être insatisfaite, comme l’ensemble de mon groupe – nous ne sommes pas les seuls… –, à l’issue de ce débat sans relief, sauf peut-être sur l’article 19, à propos duquel un point de vue partagé par cinq groupes politiques a pu s’exprimer de façon argumentée. Cette discussion honore le Sénat, en dépit des scrutins publics demandés par la ...