Interventions d'Éliane Assassi

Cela va loin…

Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement. Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 20...

Il est à mon sens dommage que nous examinions cet amendement à une heure et quart du matin, quinze minutes avant l’heure prévue de levée de la séance. C’est d’autant plus regrettable que l’article 30 ter est important, tout comme cet amendement du Gouvernement. Le présent amendement s’inscrit dans la même logique que la loi du 7 août 20...

Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par wagon isolé soit déclaré d’intérêt général. On reconnaîtrait ainsi l’outil puissant que ce mode de transport constitue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter la stratégie nationale bas-ca...

Il s’agit d’une mesure traditionnellement portée par notre groupe : nous demandons, par cet amendement, que le trafic ferroviaire par wagon isolé soit déclaré d’intérêt général. On reconnaîtrait ainsi l’outil puissant que ce mode de transport constitue pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et respecter la stratégie nationale bas-ca...

J’ai bien entendu l’argumentation de M. le ministre sur l’amendement qui vient d’être examiné et que nous approuvions tout à fait. Toutefois, je souhaite enfoncer le clou, si vous me permettez cette expression. L’accord de Paris s’applique depuis 2020. Il nous semble donc utile de revenir sur les outils concrets permettant à la France de respe...

Comme cela a été dit à plusieurs reprises depuis le début de nos travaux, la pollution de l’air tue. Elle coûte cher à nos concitoyens et leur prend leur santé. En la matière, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu, le 24 octobre 2019, un arrêt contre la France. Elle a constaté que notre pays n’avait pas respecté les valeurs limites ...

Nous sommes favorables à l’objectif défini de doublement de la part du fret ferroviaire d’ici à 2030. Nous pensons d’ailleurs que cet objectif pourrait être complété par celui de 25 % de l’ensemble du transport de marchandises d’ici à 2050, fixant ainsi un cap clair. Cette ambition a toutefois besoin de moyens. Nous avons formulé au travers de...

Nous devons avoir conscience que nous allons examiner un texte sur lequel plane encore l'ombre du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État. Cela doit nous amener à nous poser un certain nombre de questions fondamentales. Nous avons déposé des amendements en commission pour montrer notre opposition à ce texte. Bien sûr, il faut mener une lut...

Pourquoi ?

Pardonnez-moi, madame la présidente, mes chers collègues, je n’ai pas pu assister à l’ensemble des débats sur l’article 1er, mais je viens d’entendre le président Longeot dire qu’il souhaiterait « réserver » le vote sur cet article. Or j’avoue ne pas comprendre les raisons qui justifient cette demande. Pour améliorer la clarté de nos débats et...

J’essaie de comprendre, madame la rapporteure !

Je ne comprends toujours pas !

Moi non plus !

Plutôt que de parler d’un vote de précaution, demandez une seconde délibération !

C’est plus clair !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis 1993, l’article 79-1 du code civil définit le cadre juridique applicable aux enfants nés sans vie ou non viables, qui les distingue des enfants nés vivants et viables, dotés d’une personnalité juridique. Ce même article permet aux parents de demander l’établissemen...

Quoi qu'on pense des Micas, notre rapporteur Marc-Philippe Daubresse a bien résumé la problématique à laquelle nous sommes confrontés, avec la décision du Conseil constitutionnel et le risque de censure de l'article 3 tel qu'il est rédigé. Au-delà des propositions du rapporteur, le Gouvernement a-t-il envisagé des alternatives pour sortir du ri...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la démarche vertueuse engagée avec la loi Balai I, qui a supprimé 49 lois obsolètes sur la période 1819-1940, se poursuit aujourd’hui avec l’abrogation de 115 lois également obsolètes, qui ont été adoptées entre 1940 et 1980. Cette démarche est d’ailleurs appelée à se prolonger, pu...

Sur le fond, si je prolonge un peu la réflexion sur notre manière de faire ou de défaire la loi, je m’interroge : les conditions souvent difficiles dans lesquelles nous sommes amenés à légiférer ces dernières années – la situation empire sous ce quinquennat et au fil des réformes du règlement du Sénat – nous conduisent souvent à le faire dans l...