Interventions d'Éliane Assassi

Cet article prévoit de créer une aggravation des peines pour les crimes et délits commis en état d’intoxication. Les questions de prise de stupéfiants ou de consommation d’alcool devraient d’abord être mieux traitées d’un point de vue sanitaire, plutôt qu’être constamment envisagées d’un point de vue pénal. En outre, la commission indique dan...

J’en ai dit deux mots lors de la discussion générale, mais je voudrais préciser une nouvelle fois que cet article 4 vise en fait à compléter plusieurs articles du code de procédure pénale afin de restreindre le champ de l’examen clinique de garde à vue à la seule compatibilité de l’état de santé de la personne avec la mesure, en excluant expres...

En préambule, je tiens à exprimer mon scepticisme s’agissant de la mise en parallèle du piratage des contenus culturels et de celui des contenus sportifs. D’abord, il y a une différence liée à l’instantanéité. On peut regarder un film ou une série bien après sa sortie. Vous me direz que l’on peut aussi regarder un événement sportif en différé....

Nous nous opposons à la dérégulation massive prévue à cet article qui rehausse fortement le seuil prévu par la loi Léotard pour éviter les phénomènes de concentration. Alors que le secteur des médias et de l’audiovisuel a déjà fait l’objet d’opérations de rachat et de concentration, il n’apparaît pas opportun d’élargir encore de telles possibi...

Monsieur le Premier ministre, depuis la question de mon collègue Pierre Laurent, la semaine dernière, le Conseil de sécurité des Nations unies, verrouillé par les États-Unis, s’est réuni trois fois, sans résultat. La liste des morts et des blessés s’allonge de part et d’autre. Cependant, l’immensité majorité des victimes se trouve à Gaza, car l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi promet la sortie, dès le mois de juin, de l’état d’urgence sanitaire, ce régime juridique exorbitant du droit commun, facteur de restrictions de libertés comme les Françaises et les Français n’en ont jamais vécues. Comme des millions de nos concitoyennes et de n...

Or ces données sont pseudonymisées et non anonymisées, ce qui permet sous certaines conditions d’en retrouver les détenteurs. De plus, ce pass laisse transparaître une obligation vaccinale, car, bien que les résultats de tests PCR restent admis, ces derniers ne sont pas gratuits. En France, ils représentent un coût pour la sécurité sociale, qu...

En proposant la suppression de l’article 1er, nous ne faisons que confirmer notre opposition au nouveau régime juridique de sortie de l’état d’urgence sanitaire, pour les raisons que j’ai eu l’occasion d’expliciter en présentant notre question préalable. Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’u...

Il ne fallait pas les inscrire toutes dans l’article 1er !

Il n’y a pas mille personnes dans un bureau de tabac !

Nous sommes là pour nous exprimer !

Bien sûr !

Je voudrais répondre à une partie de l’avis exprimé par notre rapporteur sur ces amendements de suppression. Certes, l’article 1er ne se limite pas à la question du pass sanitaire : il contient vingt-sept alinéas, nous le savons pour avoir travaillé sur ce texte. Toutefois monsieur le rapporteur, et je m’adresse aussi au président Retailleau, ...

Exact !

Dans un rapport parlementaire sur le régime juridique de l’état d’urgence sanitaire, remis le 14 décembre dernier à l’Assemblée nationale, les députés s’inquiétaient « de la multiplication des habilitations sollicitées par le Gouvernement pour légiférer par ordonnances ». Ils relevaient que pas moins de 77 ordonnances avaient été publiées depui...

Il faut faire pareil pour les gens !

Le groupe CRCE également !

Non ! C’est de la mauvaise foi !

Il faut savoir !

Je souscris aux propos de M. Hervé. Monsieur le secrétaire d’État, vous n’étiez pas présent dans l’hémicycle cet après-midi, mais j’imagine que vous connaissez la teneur de nos débats sur cet article 1er. Bien évidemment, le pass sanitaire a occupé beaucoup de notre temps. Toutefois, avec certains de nos collègues, nous avons aussi pu revenir ...