Interventions d'Éliane Assassi

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement nous demandait initialement de proroger le régime transitoire organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, mis en place par la loi du 9 juillet 2020, jusqu’au 1er avril 2021. Ce délai a été ramené au 31 janvier par n...

Je serai rapide, puisque je viens d’intervenir en discussion générale. Par cohérence avec mes propos, que je maintiens évidemment, nous demandons la suppression de cet article.

Monsieur le président, je veux vous adresser nos félicitations pour votre élection. Nous ne voterons pas en faveur de ce texte, pour un certain nombre de raisons qui, en 2017, ont déjà justifié notre opposition à la loi SILT. Le Gouvernement a proposé une prorogation jusqu'au 31 décembre 2021, l'Assemblée nationale la réduisant de cinq mois. ...

Nous persistons à penser que certaines choses sont dangereuses pour nos libertés collectives et individuelles. Nous nous interrogeons sur l'objectif réel de ce projet de loi. Nous ne nions pas qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour empêcher que l'épidémie ne se propage de façon ravageuse dans notre pays, mais nous craignons que des m...

Il est en campagne électorale !

Il s'agit d'une épidémie inédite et mondiale ; nous en sommes tous conscients. Il me semble donc utile de nous préoccuper de la façon dont elle a été gérée et l'est encore, puisque la crise perdure et semble même s'aggraver. C'est pourquoi la polyphonie actuelle paraît dangereuse : elle provoque des interrogations dans l'opinion publique, voire...

Vous êtes ministre de l'intérieur. Certes, vous n'êtes pas chargé de cette question, mais M. Cédric O a affirmé que StopCovid pourrait faciliter le travail des forces de l'ordre ; vous êtes concernés au moins à ce titre.

Madame la présidente – et, avec votre permission, je serais tentée de dire : « chère Catherine » –, je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour notre Haute Assemblée et de l’écoute dont vous avez su faire preuve, y compris à l’égard des élus de mon groupe. D’un point de vue plus personnel, vous et moi avons eu des relations – je crois p...

Madame la présidente, chère Catherine, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous examinons en toute fin de session ce texte visant à prolonger le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental. Il s’agit d’un examen en urgence, lié à un calendrier resserré. Une telle prolongation a pour justification de se do...

Faute de plus de précisions, nous pensons que la réforme proposée par le Gouvernement pourrait supprimer certaines compétences dévolues à des organismes consultatifs, et donc potentiellement porter atteinte à la démocratie sociale. Le Conseil d’État lui-même déplore, dans son avis, une mauvaise appréciation du champ d’application de cette mesur...

Qu’est-ce que ça signifie ?

Vous êtes très fatigué !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne répondrai pas aux provocations de l’orateur précédent. J’aurai d’autres occasions de le faire. Je me concentrerai sur le texte qui nous réunit ce matin, dans sa rédaction finale issue des travaux de la commission mixte paritaire hier soir. Je m’attarderai un instant...

Sauf si cela m’a échappé, il semble qu’au regard du texte final dont j’ai eu connaissance très peu d’évolutions ont été apportées à l’ensemble du dispositif de mesures de sûreté proposé. Aussi, de toute évidence, nous conservons notre position initiale sur le sujet. Les mesures qu’instaure cette proposition de loi sont pour nous problématiques...

Mme Éliane Assassi. Ceux-là, vous ne les retrouverez jamais – je dis bien « jamais » – au sein de mon groupe.

Nous, nous ne l’avons pas voté ! Nous sommes cohérents !

Tout à fait !

D’accord !

Encore d’accord !

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je ne ménagerai aucun effet de surprise, je vous dis d’emblée que l’ensemble des membres de mon groupe est opposé à ce texte, en raison non seulement des mesures précises qu’il vise à instaurer, mais également, et surtout, de la vision de notre société dont il est porteur....