Interventions d'Éliane Assassi

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une mission d’information sur la gratuité des transports a été créée sur l’initiative de mon groupe. Ce choix a été guidé par la volonté de disposer de données précises sur les expériences de gratuité mises en œuvre par un nombre croissant de collectivités, sous l’impulsion...

Madame la secrétaire d’État, je veux rappeler que le secteur routier bénéficie, hors réseau autoroutier, d’une gratuité de service : la construction et l’entretien des routes sont pris en charge par le seul contribuable, ce qui correspond à près de 16 milliards d’euros chaque année, soit davantage que les 12, 6 milliards d’euros que représentai...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, aujourd’hui, les personnels hospitaliers sont massivement descendus dans la rue pour dénoncer leurs conditions de travail dégradées, évidemment, mais surtout leur colère contre les politiques d’austérité qui sont menées depuis des décennies dans le secteur de la santé, et...

Cela dure depuis neuf mois !

C’est une obsession !

Madame la secrétaire d’État, n’ayant pas reçu de réponse à ma question orale de juin sur les fermetures de lits au sein de l’hôpital René-Muret de Sevran, je me vois contrainte de vous la poser à nouveau, en présence, d’ailleurs, des salariés de l’établissement. La situation s’aggrave. L’ensemble des services est touché. Il ne s’agit plus seul...

Je prends acte de vos propos, madame la secrétaire d’État, mais les chiffres sont têtus et les faits aussi. Je ne crois pas que votre réponse permettra de calmer les angoisses des usagers et des personnels de cet établissement.

Tout le monde n’a pas la chance d’habiter le XVIe !

Ceux qui ont voté contre en reçoivent aussi, madame !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après des dizaines d’heures de débats et l’échec de la commission mixte paritaire en juillet dernier, nous arrivons au terme de la navette sur le projet de loi d’orientation des mobilités. Cette nouvelle lecture sera courte, puisque la commission a déposé une motion, qu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le présent texte vise à ratifier une ordonnance complétant le code de l’urbanisme de Saint-Martin par un volet pénal, afin que ses dispositions ne restent pas lettre morte. Malgré notre opposition de fond à l’utilisation des ordonnances, nous sommes conscients d’être face à une qu...

Monsieur le président, vous avez un grand souci du respect de l'opposition au sein de la commission des affaires sociales. Il existe sans doute un cadre officiel, mais nous sommes sur un texte particulier. Il faut savoir sortir des cadres ! Le président Larcher milite pour que l'opposition et les groupes minoritaires puissent avoir toute leur ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, je serai assez brève, parce que plusieurs éléments que je souhaitais évoquer l’ont déjà été par divers collègues. Je voudrais tout de même saluer le travail de la commission des lois, particulièrement sur la disposition...

 « Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. » Telle est, monsieur le Premier m...

Mme Éliane Assassi. Pour rappel, un autorail TER a percuté un convoi routier, faisant onze blessés. Cet accident grave, et qui aurait pu l’être davantage encore sans l’esprit de responsabilité exemplaire du conducteur, pourtant blessé, a déclenché le droit de retrait de 17 000 cheminots sur les 23 000 conducteurs et contrôleurs, soit plus de 73...

Ces agents ont considéré que les conditions de sécurité n’étaient pas ou plus assurées. Or ni le Gouvernement ni l’entreprise n’ont répondu à leur inquiétude légitime, préférant, par un écran de fumée, relancer un énième débat sur le droit de grève. Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement n’a pas eu de mots assez durs : « grève sauvag...

La pédagogie de la répétition peut avoir des vertus ; mais elle les perd quand elle consiste à asséner des contre-vérités. En l’occurrence, on ignore l’avis de l’inspection du travail, qui a considéré que le droit de retrait était caractérisé et justifié et rappelé que l’entrave à celui-ci constituait un délit, ce qui semble déplaire à Mme la m...

Un accident, cela ne prévient pas !

Un accident, cela ne prévient pas !

Et le code du travail, qu’en faites-vous ?