Questions écrites d'Éliane Assassi

Revalorisation générale et immédiate des pensions des retraités

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des retraités qui subissent une détérioration sévère de leur pouvoir d'achat. Les retraités, comme les salariés, sont en effet confrontés à la hausse du coût de la vie. Les prix flambent dans tous les domaines de la vie quotidienne : alimentation, énerg...

Maintien de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre comme discipline obligatoire dans les lycées

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes suscitées par le projet de réforme de la classe de seconde, singulièrement en ce qui concerne la suppression envisagée à la rentrée 2009 de l'enseignement des sciences de la vie et de la terre (SVT) comme discipline obligatoire dans les enseignements fondamentaux. Rappelant que les objets d'étu...

Plan national d'apprentissage de la natation dès l'âge de 6 ans et formation des MNS

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre important de noyades constatées chaque année en France. Les statistiques 2006 de l'Institut national de veille sanitaire (INVS) montrent ainsi qu'il y a eu plus de 1200 noyades accidentelles dont 400 décès. Ce sont les enfants de moins de six ans qui sont les ...

Situation des Roms en France

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation des Roms en France. Alors que les Roumains et les Bulgares sont devenus des citoyens européens, alors que leur droit de circuler à l'intérieur de l'Union européenne a été réaffirmé par le Parlement européen dans sa résolution du 15 novembre 2007, leur droi...

Réduction des moyens d'enseignement dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis pour la rentrée 2008-2009

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réduction des moyens prévue pour la prochaine rentrée scolaire dans les collèges et lycées de la Seine-Saint-Denis avec la suppression de 370 postes d'enseignants, la transformation de nombreux BEP, les menaces autour de la fermeture de centres d'information et d'orientation (CIO)… Pour justifier de telles ...

Revalorisation du statut des personnels des services pénitentiaires d'insertion et de probation

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation des personnels d'insertion et de probation qui exercent les missions actuellement dévolues aux services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP). Elle souligne que ces services créés en 1999 ne sont plus de simples services socio-éducatifs. En effet, avec l'évolution de leurs miss...

Situation du musée de l'air et de l'espace du Bourget

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences pour le musée de l'air et de l'espace du Bourget de la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) qui va se traduire par un nouveau gel des crédits d'investissement et le non remplacement des personnels partant à la retraite. Le Gouvernement prend ainsi la responsabilité d'annu...

Projet de budget 2009 pour les anciens combattants

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le contenu du projet de budget des anciens combattants pour l'année 2009 d'une part et d'autre part sur la disparition de la Direction des Statuts, des Pensions et de la Réinsertion Sociale (DSPRS). Ces deux aspects préoccupent vivement les associations d'anciens combattants et victimes...

Avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes exprimées par les rééducateurs de l'éducation nationale, les personnels spécialisés, les enseignants, les parents d'élèves, quant à l'avenir des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et des missions de leurs personnels. Elle rappelle que ces réseaux ont été créés pour ré...

Réduction des moyens au lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny pour la rentrée 2008

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation particulière dans laquelle se trouve le lycée professionnel Alfred Costes de Bobigny. En effet, selon le projet de Dotation Horaire Globale pour la rentrée 2008-2009, il est prévu de supprimer entre 10 et 12 postes sur 65, de réduire les horaires, d'augmenter les heures supplémentaires d'enseignem...

Maintien des relations des détenus avec leurs proches à la maison d'arrêt de Villepinte

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les familles des hommes détenus à la maison d'arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis pour exercer leur droit de visite. La surpopulation carcérale qui règne dans cet établissement pénitentiaire – 856 détenus pour 588 places au 1er janvier 2008, soit un taux d'occupatio...

Délais de délivrance des cartes d'invalidité par la COTOREP de la Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les délais de réponse aux demandes de cartes d'invalidité déposées auprès de la COTOREP de Seine-Saint-Denis. En effet, selon les informations dont elle dispose, ces réponses arrivent dans un délai compris entre douze et seize mois. Cette situation a de graves conséquences humaine...

Situation du centre hospitalier universitaire APHP Avicenne

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la situation alarmante dans laquelle se trouve le centre hospitalier universitaire APHP (Assistance publique - Hôpitaux de Paris) - Avicenne – Jean Verdier – René Muret situé sur la commune de Bobigny. La sous dotation sanitaire et médicale du département de la Seine-Sa...

Devenir du plan maladies rares

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les vives inquiétudes que suscite chez les associations de malades l'échéance, fixée au 31 décembre 2008, du plan maladies rares. Malgré la faiblesse du financement de ce plan mis en place pour la période 2005-2008, force est toutefois de reconnaître que celui-ci joue u...

Inquiétudes concernant le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur les orientations figurant dans la mission de révision générale des politiques publiques (RGPP) « Intégration-Immigration », singulièrement en ce qui concerne le projet de déconcentration des décisions de naturalisation vers les préfectures. Elle rappelle...

Respect de la vie privée lors d'un contrôle effectué par la CAF

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d'un contrôle effectué par la caisse d'allocation familiale au regard notamment du droit à la vie privée. Elle lui demande si l'agent enquêteur a le droit d'obliger un co-locataire d'allocataire à fournir des documents administratifs personne...

Pour un accès équitable à la procédure d'asile

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur l'application de la procédure d'asile en France. Depuis les deux réformes du droit d'asile en 2003 et celle plus récente de 2006, de nouveaux obstacles ont été mis en place à chaque étape de la procédure d'asile. Ainsi, l'accès à la procédure d'asile est...

Situation critique des hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis

Mme Éliane Assassi attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation critique dans laquelle se trouvent les hôpitaux publics en Seine-Saint-Denis. Elle dénonce, en l'occurrence, les effets néfastes des politiques de logique comptable qui se développent depuis de nombreuses années au détriment des missions de service public, entraînant ainsi une dé...

Respect de la procédure dans le cadre d'un contrôle effectué par la CAF

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la procédure à respecter dans le cadre d'un contrôle effectué par la caisse d'allocation familiale au regard notamment du principe du contradictoire. Elle lui demande si une décision de suppression de l'allocation adulte handicapé peut être prise par la CAF sans qu'à aucun moment ...

Critères d'attribution de l'AAH

Mme Éliane Assassi attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les critères d'attribution de l'allocation adulte handicapé (AAH) en fonction d'une situation d'isolement. En effet, il semblerait que les caisses d'allocation familiales considèrent automatiquement que deux personnes co-locataires vivent en couple. Or, la crise du logement est te...