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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Hier, lors de la discussion générale, notre collègue Véronique Guillotin se demandait ce que les médias et les citoyens retiendraient de nos débats. Je souscris à ses propos. Les amendements qu’ont présentés un certain nombre de mes collègues nous privent des outils que nous souhaitions introduire dans cette loi organique. Pourquoi ajouter ces...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui deux textes relatifs aux lois de financement de la sécurité sociale. Certains se sont étonnés, voire émus – je l’ai entendu – que cette proposition de loi organique ne soit pas seulement un texte technique. Mais, mes chers collègues, qu’y a-t-il de plus p...
La deuxième clause concerne les objectifs de dépense, et particulièrement l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, l’Ondam. Je le dis ici : le dispositif retenu ne bride en aucune façon les capacités d’action du Gouvernement en temps de crise. Il lui impose seulement de recueillir l’avis du Parlement sur les dépenses qu’il entend fa...
