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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je souhaite revenir sur l'audition qui vient d'avoir lieu. Dans notre rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, nous déplorons que l'obligation organique d'évaluation d'un tiers des niches n'ait pas été respectée. Il faut combler le fossé entre la demande et la réponse.
