Financement de la sécurité sociale pour 2018

Nous revenons sur un débat que nous avons eu hier soir et ce matin. Le forfait de prise en charge des traitements nicotiniques de substitution est peu connu du grand public, et donc peu utilisé. Seuls 1, 3 % des fumeurs y ont eu recours en 2016. Cet amendement vise donc, en cohérence avec les diverses mesures proposées par le Gouvernement pou...

Mes collègues ont très bien défendu l’objet de ces amendements identiques. Nous avons l’impression que la mesure prévue au présent article est en contradiction avec l’objectif très marqué du Gouvernement de maintenir à domicile le plus longtemps possible les personnes âgées. C’est la raison pour laquelle nous demandons nous aussi la suppression...

Mes collègues ont très bien défendu l’objet de ces amendements identiques. Nous avons l’impression que la mesure prévue au présent article est en contradiction avec l’objectif très marqué du Gouvernement de maintenir à domicile le plus longtemps possible les personnes âgées. C’est la raison pour laquelle nous demandons nous aussi la suppression...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que nous ouvrons le débat sur la branche famille, nous devons nous réjouir que cette branche soit excédentaire pour la première fois depuis dix ans.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, alors que nous ouvrons le débat sur la branche famille, nous devons nous réjouir que cette branche soit excédentaire pour la première fois depuis dix ans.

Mais, en même temps, pour reprendre une expression chère au Président de la République, il faut reconnaître que les coups de rabot portés à la branche famille ces dernières années ont plus particulièrement touché les familles aisées et les familles disposant de revenus moyens. La politique familiale que nous avions initiée dans notre pays, con...

Mais, en même temps, pour reprendre une expression chère au Président de la République, il faut reconnaître que les coups de rabot portés à la branche famille ces dernières années ont plus particulièrement touché les familles aisées et les familles disposant de revenus moyens. La politique familiale que nous avions initiée dans notre pays, con...

Outre une modification d’ordre rédactionnel, cet amendement vise à lever toute ambiguïté concernant l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réforme du circuit de paiement, le service national Pajemploi n’étant pas compétent dans cette collectivité.

Outre une modification d’ordre rédactionnel, cet amendement vise à lever toute ambiguïté concernant l’application à Saint-Pierre-et-Miquelon de la réforme du circuit de paiement, le service national Pajemploi n’étant pas compétent dans cette collectivité.

En effet, pourquoi ne pas attendre cette grande concertation pour décider de raboter ou non ces prestations ? Comme cela vient d’être rappelé, cette harmonisation à la baisse va pénaliser les familles des classes moyennes, dont certaines ont déjà subi la modulation du montant de l’allocation de base prévue par la loi de financement pour 2014. ...

En effet, pourquoi ne pas attendre cette grande concertation pour décider de raboter ou non ces prestations ? Comme cela vient d’être rappelé, cette harmonisation à la baisse va pénaliser les familles des classes moyennes, dont certaines ont déjà subi la modulation du montant de l’allocation de base prévue par la loi de financement pour 2014. ...

Monsieur Ravier, comme les autres prestations de la branche, les allocations familiales sont versées à toute famille résidant dans notre pays, quelle que soit sa nationalité, à condition qu’elle réside de manière régulière sur notre sol. Cette règle constitue justement une déclinaison du principe d’universalité, dont nous avons parlé lors de l...

Monsieur Ravier, comme les autres prestations de la branche, les allocations familiales sont versées à toute famille résidant dans notre pays, quelle que soit sa nationalité, à condition qu’elle réside de manière régulière sur notre sol. Cette règle constitue justement une déclinaison du principe d’universalité, dont nous avons parlé lors de l...

Je ne sais pas lequel d’entre nous devrait abandonner son idéologie… Quand le terrorisme atteint une seule famille de France, toutes sont meurtries. Dans votre amendement, monsieur, vous ne précisez pas quels membres de la famille vous voulez sanctionner. L’ensemble d’une famille pourrait donc être pénalisé, alors que certains membres ne sont ...

Je ne sais pas lequel d’entre nous devrait abandonner son idéologie… Quand le terrorisme atteint une seule famille de France, toutes sont meurtries. Dans votre amendement, monsieur, vous ne précisez pas quels membres de la famille vous voulez sanctionner. L’ensemble d’une famille pourrait donc être pénalisé, alors que certains membres ne sont ...

Je partage votre avis circonspect sur cette proposition de rapport. Effectivement, je pense, tout comme vous, qu’il peut y avoir autant de règlements que d’établissements d’accueil du jeune enfant. Cette diversité est liée à des effets d’opportunité de territoires, mais aussi aux spécificités d’une collectivité, des associations, et je ne vois ...

Je partage votre avis circonspect sur cette proposition de rapport. Effectivement, je pense, tout comme vous, qu’il peut y avoir autant de règlements que d’établissements d’accueil du jeune enfant. Cette diversité est liée à des effets d’opportunité de territoires, mais aussi aux spécificités d’une collectivité, des associations, et je ne vois ...

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat. Souhaitant répondre à la problématique de l’accès à la majorité des jeunes sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, mais sans avoir de moyens financiers à consacrer à cett...

Cet amendement revient sur une disposition de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, qui avait été adoptée contre l’avis du Sénat. Souhaitant répondre à la problématique de l’accès à la majorité des jeunes sortant des dispositifs de l’aide sociale à l’enfance, l’ASE, mais sans avoir de moyens financiers à consacrer à cett...

Si vous n’y voyez pas d’inconvénient, monsieur le président, je m’exprime en même temps sur les deux amendements.