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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
J'ai vu aussi le documentaire. Le couple avait l'ambition de fonder une famille nombreuse. Ils ont eu deux enfants. En avoir un troisième constitue un acte d'amour. Même si le père n'est plus là, les enfants seront toujours liés par un lien fraternel très fort. Dans une telle situation, les médecins ont beaucoup de peine à expliquer à la mère q...
Nous avons déjà débattu du sujet ce matin. Les établissements privés à but non lucratif ont, depuis la loi du 21 juillet 2009 précitée, le statut d'établissements de santé privés d'intérêt collectif (Espic), repris par mon amendement n° 6.
J'imagine difficilement un couple hétérosexuel n'ayant pas de problème d'infertilité s'engager dans une procédure d'AMP, qui est un parcours du combattant. Quel est l'intérêt de préciser dans la loi qu'ils en sont exclus ? L'amendement COM-176 est adopté.
Je voterai cet amendement. Lors de l'audition de la présidente du CNAOP, on a senti une réticence à assumer cette nouvelle charge, car les problématiques sont différentes. Le CNAOP est chargé d'instruire les demandes d'enfants nés sous X, non désirés, alors que les enfants nés grâce à des dons ont été désirés. Toutefois, la présidente a aussi i...
