Congé de deuil pour le décès d'un enfant

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi de saluer, moi aussi, toutes les associations travaillant au-delà de ces murs, qui ont défendu cette proposition de loi à leur manière. Rien n’est pire pour des parents que de perdre un enfant. La proposition de loi de notre collègue dé...

La commission n’a pas pu examiner cet amendement, déposé tardivement, mais ne peut qu’y être favorable, et ce d’autant plus que cette disposition rejoint la préoccupation de Mme Di Folco, dont l’amendement n’avait pu être retenu.

Ce sujet a retenu l’attention de l’ensemble des membres de la commission des affaires sociales. C’est moi qui ai proposé la notion de congé de répit, qui émanait des parents représentant les associations. Après en avoir parlé avec eux, ils ont, me semble-t-il, compris l’aspect juridique et sémantique d’une telle proposition, sur laquelle la co...

Je vous remercie, cher collège, d’avoir exposé ces motifs et proposé une extension de la mesure à une catégorie particulière. J’ai été sollicitée par d’autres collègues souhaitant mettre en avant des situations particulières. Comme cela a été dit, il est difficile de graduer ce deuil, quel qu’il soit, car les circonstances peuvent être très di...

Nous n’avons pas pu examiner cet amendement en commission, mais j’exprimerai évidemment, à titre personnel, un avis favorable. En effet, la mesure proposée étend largement les droits des familles.

Je rejoins la position de la ministre, en sollicitant le retrait de l’amendement n° 4 rectifié bis de Mme Di Folco, au profit de la rédaction proposée par le Gouvernement.

La commission a effectivement trouvé surprenant que l’on ait à demander l’autorisation du chef de service. Nous souhaiterions connaître l’avis du Gouvernement sur cette question.

Nous souhaiterions connaître l’intention du Gouvernement s’agissant de cette expérimentation. Cet éclairage serait sans doute intéressant pour l’ensemble nos collègues.

Je vous remercie infiniment, monsieur le secrétaire d’État, d’avoir levé les doutes que certains pouvaient éprouver. L’avis de la commission des affaires sociales est favorable.

En écoutant M. le secrétaire d’État, je me disais que tout lien doit être fait, aussi, avec la médecine du travail, même s’il y a un accompagnement médico-psychologique. Cela nous a été bien précisé par les familles qui ont vécu ces grands moments d’incertitude et de doute. Je sais bien que cette proposition de loi n’asséchera pas leurs larmes ...

Comme pour les deux amendements examinés en discussion commune à l’article 2, je soutiens la rédaction du Gouvernement et remercie Mme Catherine Di Folco de bien vouloir retirer son amendement.

Cet amendement vise à tenir compte de ce qui est, désormais, le périmètre de cette proposition de loi. Celui-ci a été très largement étendu, avec l’accord du Gouvernement. Je voudrais d’ailleurs vous remercier, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, ainsi que vos collaborateurs. Le travail que nous avons mené, certes parfois tardiv...

À mon tour, mes chers collègues, je souhaite remercier chacune et chacun d’entre vous, indépendamment de votre place dans cet hémicycle. Je voudrais dire, en toute humilité, que si nous avons travaillé sur ce texte, le premier travail, lui, a été fait par les parents présents dans les associations. Voilà des années, pour certains, qu’ils accom...