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Différenciation décentralisation déconcentration et simplification
Les interventions d'Elisabeth Doineau
Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous avez raison, madame la ministre, madame la présidente de la commission : effectivement, les territoires sont parties prenantes des contrats locaux de santé. Certains d’entre eux en sont à la troisième génération de ces contrats ; d’autres ont été plus longs et ont pris le temps de la réflexion. Il faut qu’un certain nombre de conditions s...
Si nous sommes sans doute unanimement d’accord sur le sujet qui est visé au travers de cet amendement du Gouvernement, plusieurs questions se posent. Le département est déjà compétent pour ce qui concerne l’aide aux logements des personnes âgées et des personnes handicapées. Je constate en effet qu’un certain nombre de schémas départementaux i...
Il faut absolument maintenir ces places et développer l’offre de logement inclusif en sus. J’y serai très attentive, car les personnes concernées et leurs familles y sont légitimement attachées.
La commission s’est prononcée à la quasi-unanimité contre le rétablissement de cet article. Je partage l’analyse du rapporteur pour avis : il sera plus opportun de discuter de ce sujet dans un projet de loi idoine. Cependant, je suis totalement opposée à cette disposition. En effet, j’estime que ce sujet mérite toute notre attention. Certes, i...
