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Les amendements de Elisabeth Doineau pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Il faut toujours saluer les initiatives qui font parler des sujets très importants pour notre société. Je remercie donc M. Retailleau de son initiative, de même que je remercie M. le ministre d’avoir introduit une disposition identique dans un article du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si l’intitulé de la proposition de l...
