Interventions d'Elisabeth Doineau

Madame la ministre, je connais votre engagement non seulement pour la réindustrialisation de la France, mais aussi pour sa sécurité alimentaire : cette question vous est donc bel et bien destinée. Lors de l’édition 2023 du salon de l’agriculture, dont il était alors président, Jean-Luc Poulain déclarait : « Il faut que la France arrête de perd...

Pour récolter, il faut semer : je vous remercie de vos annonces, madame la ministre !

Quelle inertie dans ce pays dès qu’il s’agit de changer et d’évoluer ! Depuis combien d’années parlons-nous de la simplification du bulletin de paie ? C’était exactement la même chose pour la retenue à la source ; et aujourd’hui, on se demande pourquoi on ne l’a pas fait avant. J’ai fait la paie pendant des années : les déclarations mensuelle...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, avant d’entrer dans le vif du sujet et de m’exprimer sur cette proposition de loi, je veux remercier son auteur, Xavier Iacovelli. Je sais son engagement inconditionnel en faveur de la protection de l’enfance. Je remercie aussi Solanges Nadille, qui officie pour la première fois en ...

Nous recevons Mme Anne Thiebeauld et M. Laurent Bailly, respectivement directrice et directeur adjoint de la prévention des risques professionnels à la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam). Cette audition se place dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) sur la branche acciden...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner le programme de stabilité que la France doit adresser à la Commission européenne. Je dois vous faire part d’une certaine perplexité à ce sujet. L’année dernière, ce débat s’inscrivait dans un contexte particulier : le projet de loi de program...

Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale de la commission des affaires sociales. Nous attendons des réponses sur ce point précis aujourd’hui, messieurs les ministres.

Cathy Apourceau-Poly et moi-même avons conscience de l'importance des industries alimentaires sur notre territoire, mais, en tant que membres de la commission des affaires sociales, nous nous soucions particulièrement de la santé de nos concitoyens. Chacun doit pouvoir faire une activité physique et bien se nourrir.

Ces dernières années, les boulangers ont mis en oeuvre une politique consistant à réduire la quantité de sel dans le pain, ce à quoi les consommateurs se sont habitués. Des produits tests tels que la bière sans alcool pourraient être utilisés pour éduquer et responsabiliser les consommateurs, plus ou moins au fait, selon leur niveau d'études, d...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de l’organisation de ce débat sur l’initiative du groupe Les Républicains, deux ans après la publication du rapport intitulé Hôpital : sortir des urgences, issu des travaux de la commission d’enquête sur la situation de l’hôpital et le système de santé en Fra...

Mon collègue trouve ce baroque. Il est vrai qu’il est empreint d’une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l’accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l’agriculture, mais aussi à l’industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l’eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, d’examiner les ...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d’entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l’alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd’hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les ...

Mon collègue a dit que ce débat était baroque. Il est vrai qu'il est empreint d'une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l'accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l'agriculture, mais aussi à l'industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, ...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d'entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l'alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les ...

Mon collègue trouve ce baroque. Il est vrai qu'il est empreint d'une certaine irrationalité. Dans le département dont je suis élu, l'accord du Ceta est plutôt très favorable non seulement à l'agriculture, mais aussi à l'industrie. Ne jetons donc pas le bébé avec l'eau du bain. Nous devrions être capables, les uns et les autres, d'examiner les ...

Je reviens sur le caractère irrationnel de notre débat. Chacun le sait, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) travaille sur la fiscalité comportementale. Beaucoup d'entre vous me disent de ne pas augmenter les taxes sur l'alcool : or ce sont les mêmes qui, aujourd'hui, ne veulent pas voter le Ceta, alors que les ...

L'objectif de notre réunion n'est pas d'aboutir à une proposition de loi visant à augmenter la fiscalité comportementale. Chaque année, il s'agit pour nous d'évaluer la performance de la dépense sociale. Comme vous le savez, le déficit le plus important concerne l'assurance maladie. Je n'ai pas l'impression que chaque citoyen soit conscient de ...

Est-ce également le cas pour l'association Prévention et Modération ?

La consommation de tabac, de produits sucrés ou d'alcool dépend aussi d'un facteur rituel, qui n'est pas lié au mal-être. Il faut bien avoir ce point à l'esprit. Dans les Drom, il y a un véritable problème, et je n'en connais pas la solution. Certains drames peuvent être liés à une consommation excessive. En tout cas, les familles qui s'engage...

Notre questionnaire aborde la question du prix minimum, non parce que nous souhaitions le mettre en place, mais parce que ce dispositif existe dans certains pays comme l'Écosse, même si les résultats ne sont peut-être pas concluants. Par ailleurs, nous avons lancé une évaluation, car, chaque année, la question de la fiscalité comportementale ...