Interventions d'Elisabeth Doineau

Exactement ! Ceux qui ne la souhaitent pas pour des raisons factuelles évidentes devraient pouvoir choisir le statu quo.

J’ai moi aussi envie d’en rajouter une couche, car ce sujet est majeur. La création d’une carte professionnelle, à l’article 6, est révélatrice de ce que représente cette proposition de loi par rapport aux attentes de l’ensemble des professionnels qui s’occupent du domicile : rien du tout ! Nous attendons tous une loi établissant une véritable...

Pour ma part, je suivrai l’avis de la commission. En effet, tous les CCAS de France, qu’il s’agisse d’une commune de 100 habitants, 10 000 habitants ou 100 000 habitants, ont une obligation d’observation des personnes fragiles et vulnérables…

Oui, tous les cinq ans ! Ils doivent réfléchir à la façon dont ils peuvent aider et accompagner ces personnes. Je ne vois donc pas en quoi cette proposition de loi ajoute une contrainte, dans la mesure où il s’agit d’ores et déjà d’une obligation. En réalité, il s’agit simplement de préciser dans la loi ce qui devrait être fait au quotidien. ...

La loi organique est effectivement exigeante, mais nous avons besoin d'un regard exigeant pour évaluer les niches qui ont vocation à perdurer, à évoluer ou à être supprimées. Je vous remercie d'avoir montré que cette exigence impose une méthodologie. Certaines mesures requièrent une évaluation approfondie, voire la mise en place d'un comité par...

Je souhaite revenir sur l'audition qui vient d'avoir lieu. Dans notre rapport sur le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale, nous déplorons que l'obligation organique d'évaluation d'un tiers des niches n'ait pas été respectée. Il faut combler le fossé entre la demande et la réponse.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de débattre de cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l'apprentissage. Comme vous le savez, Jean Arthuis n'y est pas étranger : je suis donc d'autant plus heureuse de m'exprimer à cette tribune ! §Not...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de débattre de cette proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un Erasmus de l’apprentissage. Comme vous le savez, Jean Arthuis n’y est pas étranger : je suis donc d’autant plus heureuse de m’exprimer à cette tribune ! §Not...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par un de nos anciens collègues, Yves Détraig...

Je veux remercier l'ensemble de mes collègues, qu'ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J'entends bien qu'il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n'ai pris l'attache d'aucune association de pères, pa...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par un de nos anciens collègues, Yves Détraig...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par l'un de nos anciens collègues, Yves Détra...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l'occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m'a été soufflée par un de nos anciens collègues, Yves Détraig...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier mes collègues du groupe Union Centriste de me donner l’occasion de présenter ma première proposition de loi. Enregistrée à la présidence du Sénat le 16 décembre 2021, celle-ci m’a été soufflée par l’un de nos anciens collègues, Yves Détra...

… et qu’elle se déroule dans un esprit d’apaisement et de responsabilité profitable à l’enfant. Je tiens à le rappeler en préambule, la seule boussole qui m’a guidée au cours de la rédaction de cette proposition de loi est l’intérêt supérieur de l’enfant. L’article 9, alinéa 3, de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ra...

Je veux remercier l'ensemble de mes collègues, qu'ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J'entends bien qu'il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n'ai pris l'attache d'aucune association de pères, pa...

Je veux remercier l'ensemble de mes collègues, qu'ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J'entends bien qu'il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n'ai pris l'attache d'aucune association de pères, pa...

Je veux remercier l’ensemble de mes collègues, qu’ils aient ou non apporté leur soutien à cette proposition de loi. Le débat a été de qualité. J’entends bien qu’il faille être vigilant sur ce type de texte, tant le sujet de la séparation est sensible. Je tiens tout de même à préciser que je n’ai pris l’attache d’aucune association de pères, pa...

Oui, je le confirme.

Je me sens tout à fait en phase avec les propositions formulées par le président. Lors du dernier PLFSS, près de 40 amendements concernaient la fiscalité comportementale, et ce dans de nombreux domaines : les jeux, le sucre, le tabac, etc. Avant le prochain PLFSS, il s'agirait de réaliser un travail de synthèse sur le sujet, de manière à ne pas...