Interventions d'Elisabeth Doineau

Je n’avais pas l’intention de prendre la parole à ce stade de l’examen des articles. J’avoue avoir eu beaucoup de difficultés à entrer de nouveau dans le débat, un an après la première lecture. Nous sommes torturés intérieurement. Nous l’avons tous souligné, ce texte nous renvoie à nous-mêmes. Pour autant, je précise que je suis favorable à l’...

Ma conviction vient simplement de ce que le monde évolue et la famille aussi. Je suis encore la présidente de la commission enfance, famille et insertion de mon département. J’ai également présidé un conseil de famille pendant longtemps. Nous n’avons jamais eu besoin du non-droit à l’enfant que nous venons de voter. Dans une procédure d’adoptio...

Je voterai les amendements identiques de Véronique Guillotin et du Gouvernement, pour deux raisons. D’abord, nombre de professeurs de médecine, surtout parmi les spécialistes de l’infertilité, nous indiquent que fonder le remboursement sur un critère médical serait nier le fait que, parfois, il n’y a pas de pathologie facile à détecter. Nous a...

Je serai rapide, car il s’agit d’un amendement de repli, fondé sur les motifs que j’ai exposés précédemment ; je le considère donc comme défendu, monsieur le président.

Cet amendement a été en partie défendu par mes collègues. Il ressort des quelques échanges que nous avons eus avec des professeurs de médecine et des directeurs de Cecos que, chaque année, ces demandes sont rares et qu’il s’agit de cas très particuliers. Notre collègue Jocelyne Guidez avait, par ailleurs, insisté sur l’importance de cette poss...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat que nous avons cet après-midi renvoie à des histoires singulières, souvent douloureuses, personnelles, parfois familiales, et il renvoie aussi à l’histoire des femmes et de l’évolution de leurs droits, donc à une histoire universelle. La loi du 17 janvier 1975 p...

Compte tenu de son importance, je regrette que ce sujet n'ait pas été abordé dans le cadre de la loi de bioéthique, ce qui aurait permis d'aller plus loin dans le débat. Souvenons-nous des images de liesse en Argentine à la fin de l'année dernière : voir ces femmes obtenir enfin l'IVG était touchant et marquant. Je pense aussi à la situation e...

Moi non plus...

Vous avez présenté le 26 novembre dernier les principales mesures de la réforme des modes de garde, qui fera l'objet d'ordonnances prises sur le fondement de la loi Asap. Vous proposez de « desserrer les normes » et de clarifier les règles dans tous les domaines. Toutefois, je n'ai pas trouvé de mesures destinées à améliorer le financement des ...

Pour faciliter la discussion sur ce sujet, je m’exprimerai dès à présent, avant que ne soit introduit mon amendement n° II-231 rectifié. Monsieur le rapporteur spécial, ce que vous nous proposez, c’est du Canada Dry ! S’il y a, comme vous le dites, un vrai sujet, je pense que l’Assemblée nationale devra y répondre tout autant que nous ; en tou...

En second lieu, j’entends bien qu’il faut mieux accompagner les communes qui fusionnent. La plupart du temps, ces élus sont allés voir des experts-comptables pour connaître l’état de leur financement pour les années suivantes.

Mme Élisabeth Doineau. Ils se sont alors rendu compte que c’était une véritable arnaque : dans l’exemple qui m’a été rapporté, ils perdaient 1, 2 million par an une fois ces trois années écoulées. Cela n’incite absolument pas à former des communes nouvelles, à créer en commun ce qui est certes un projet d’intégration, mais ne supprime pas toute...

L’amendement est défendu.

Cela va mettre dans l’embarras un certain nombre de projets, qui vont sans doute s’interrompre parce que nous ne garantissons pas à ces éventuelles communes nouvelles qu’elles auront la capacité financière d’entretenir l’ensemble de leur patrimoine et de proposer à tous leurs administrés les mêmes services qui étaient offerts par chacune des co...

Il me semble que les communes vont cesser de mener de tels projets de fusion, parce qu’on ne leur garantit pas les moyens d’exercer leurs politiques.

Comme je l’ai déjà dit il y a quelques semaines, je suis une récidiviste. J’ai déposé il y a un an un amendement visant à prévoir des crédits en faveur de la recherche contre la maladie de Lyme. Je l’ai redéposé il y a quelques semaines lors de l’examen du projet de loi de programmation de la recherche. C’est vrai, cher collègue Jomier, la mét...

La maladie de Lyme fait partie des dix maladies infectieuses les plus fréquentes en France. Il faut donc y accorder un intérêt supérieur. Certes, monsieur Jomier, il y a effectivement des dissensions ; nous l’avons tous constaté lors de nos tables rondes au Sénat. Et j’entends bien que tout ne va pas se résoudre avec des crédits sur un budget ...

Je vais moi aussi piquer un peu sur les crédits de l’AME. J’en conviens, ce n’est pas satisfaisant. L’endométriose touche une femme sur dix. Cette maladie gynécologique est chronique, évolutive et, surtout, incurable. En plus, elle peut provoquer des lésions douloureuses et de l’infertilité. À ce jour, aucun traitement efficace n’existe pour s...

Que les départements manquent que de moyens pour la protection de l’enfance, cela ne date pas d’hier. Le fonds national de financement de la protection de l’enfance n’a jamais été abondé à un juste niveau, ce depuis quelques dizaines d’années déjà. Concernant les mineurs non accompagnés, je veux noter l’amélioration des travaux conduits avec l...

Je m'associe aux remerciements de mes collègues, j'ai lu avec beaucoup d'attention ce rapport, très en prise avec la situation que nous traversons. En Mayenne, les réponses ont été assez rapides en matière de volume de propositions d'hébergement, pour les personnes en difficulté et l'accompagnement a été relativement important. Nous devons ma...