Loi de finances pour 2013

Je reviens sur l'intervention de notre collègue concernant les crédits de la DGCCRF. Il a indiqué qu'ils étaient en baisse et je veux lui rappeler qu'ils avaient été fortement revus à la hausse au moment de la loi sur la modernisation de l'Économie, notamment avec la création des « brigades LME ». Par ailleurs, je voudrais savoir si l'amendemen...

Je vais maintenant aborder le volet « commerce extérieur » du projet de loi de finances pour 2013 concerne deux actions du programme 134 pour un montant de 124 millions d'euros : - 104 millions au titre de l'action 7 « Développement international des entreprises », qui couvre les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Agence françai...

Je souhaiterais que la question des 35 heures puisse être abordée sans déclencher des polémiques excessives et, dans mon exposé, je me suis contentée de citer un rapport du Conseil d'analyse stratégique. Si l'on veut argumenter à ce sujet, on peut rappeler que si l'ancienne majorité n'est pas revenue sur le principe des 35 heures, elle a cepend...

Pour faciliter la transformation des bureaux vacants en logements, êtes-vous prête à simplifier certaines mesures administratives d'urbanisme, et à assouplir les normes d'accessibilité, qui représentent l'essentiel du coût dans de telles opérations ?

Madame la Ministre, vos fonctions, bien que stratégiques pour notre économie, sont assez peu visibles. Merci de vos messages ; il est important de ne pas toujours parler de notre commerce extérieur en termes de déficit. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a constaté que les parts de marché de la France se réduisent dans les zones où le p...

Mon principal regret est de ne pas avoir pu, pour des raisons de calendrier, participer assidument aux travaux du groupe de travail. Je manifeste volontiers mon accord sur l'analyse sociétale qui a été présentée. En revanche, je me demande si on peut affirmer sans nuance que l'économie sociale a été marginalisée au cours des dernières années. Q...