Loi de finances pour 2015

Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, mes chers collègues, la commission des affaires économiques a examiné le 26 novembre dernier les crédits de la mission « Économie » pour 2015. Dans l’ensemble, l’évolution de ces crédits témoigne d’un effort de réduction de la dépense publique, puisque les budgets des...

Nous souhaitons le maintien de l’IDD pour certains artisans et commerçants, considérant qu’elle a un véritable caractère social, puisqu’elle constitue un soutien individuel important au moment du départ à la retraite pour des personnes qui ont joué un rôle économique et social majeur, à la campagne, où l’on constate une désertification rurale, ...

La mission « Économie » est historiquement constituée par de trois programmes : le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme », le programme 220 « Statistiques et études » et le programme 305 « Pilotage de l'économie française ». Sur le programme 134, sont retracés les crédits permettant de faire fonctionner un certain nombr...

Après avoir centré mon approche, les deux années précédentes, sur le commerce extérieur, qui comme l'a rappelé M. Laurent Fabius, est un « juge de paix » de notre compétitivité, j'ai souhaité vous commenter les crédits de la mission économie pour 2015 sous l'angle des PME. En effet, alors que les grandes entreprises françaises sont assez larg...

S'agissant des crédits de gouvernance, le ministre a prévu d'ajouter aux 11,5 millions d'euros prévus par le projet de loi de finances, d'une part, 2 millions d'euros de reports de crédits et, d'autre part, au cas par cas, des crédits qui seront alloués aux pôles. En ce qui concerne l'intervention de M. Gérard Bailly, je partage la nécessité ...

Les capacités d'accueil des hébergements d'urgence sont insuffisantes pour répondre aux demandes de nos concitoyens tombés dans la précarité. Les organismes souhaitent augmenter leur capacité d'accueil, mais ils sont bloqués en raison de normes contraignantes, dont celle interdisant de loger une personne seule dans une pièce de moins de neuf mè...

Comme cela a été dit par mes collègues, le fonds de roulement des chambres de commerce et d'industrie avait déjà fait l’objet, en 2014, d’un prélèvement de 270 millions d’euros, qualifié à l’époque d’exceptionnel. Nous sommes conduits à adopter, pour 2015, un nouveau prélèvement, également exceptionnel, mais cette fois-ci de 500 millions d’euro...

Je partage les propos de mon collègue Daniel Dubois sur les blocages à la construction, notamment du fait de la loi pour l'accès au logement et pour un urbanisme rénové, dite ALUR, et sur le manque-à-gagner pour la filière du bâtiment. Vous vous attaquez à la simplification des normes de construction, Madame la Ministre. Votre prédécesseur, in...

L'amendement que je vous propose modifie l'article 15 et porte sur le montant de la baisse de la taxe additionnelle à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (TACVAE). Tout en prenant acte du nécessaire effort financier demandé aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), il me paraît souhaitable de retenir un chiffre plus raisonn...

Je reviens sur la fusion entre UbiFrance et l'AFII. Je partage votre constat sur la multiplicité des intervenants, au nombre d'une cinquantaine, et c'est bien pourquoi il serait bon d'aller plus loin que cette seule fusion, en encourageant le regroupement d'un certain nombre d'acteurs, afin de donner à nos entreprises des repères lisibles. Un ...

Les entreprises françaises confrontées à la concurrence chinoise nous indiquent souvent que le pouvoir d'influence du gouvernement chinois est une arme redoutable sur les marchés mondiaux. Comptez-vous exercer le même genre d'influence, en soutenant les sociétés françaises qui exportent ?

Comment doivent-elles s'y prendre pour demander votre aide ? L'examen budgétaire prévoit d'attribuer 109 millions d'euros à l'Afii et à Ubifrance. Ces agences sont placées sous la gouvernance d'Emmanuel Macron, ministre de l'économie. S'agit-il d'une anomalie ou l'intendance n'a-t-elle pas suivi ? Au-delà de la fusion de ces deux agences, pou...