Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

J'avais moi-même déposé un amendement similaire. Je rappelle qu'au moment de la préparation des amendements, nous n'étions pas informés des nouveaux financements qui viennent d'être annoncés par le Gouvernement. L'amendement n° 1722 est adopté.

Michel Magras, auteur du premier de ces amendements, nous a exposé les difficultés de Saint-Barthélemy. Il serait bon de demander l'avis du Gouvernement sur la situation très particulière de ce territoire, qui crée pour les entreprises locales des complications inextricables.

J'ai fait partie de celles et ceux qui ont adopté l'amendement de notre collègue Lenoir. J'ai également déposé un amendement, mais moins restrictif que celui du Gouvernement, afin que soient maintenu un contrat entre les hôteliers et les centrales de réservation. Cet amendement ne pourrait-il être retenu ?

Je maintiens le n°382 rectifié bis, car la situation dans le secteur de la distribution est ubuesque, avec des seuils de revente à perte artificiellement bas. Cet amendement n'est sans doute pas bien rédigé, mais je veux que nous ayons ce débat.

Je trouve dommage que la jurisprudence « rapport » soit appliquée de manière aussi systématique. Il ne s'agit pas là d'un rapport annuel mais d'une demande d'explication au Gouvernement, sur un sujet important.