Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Mon amendement COM-3 supprime cet article, satisfait par l'article 2 que nous venons d'adopter. L'amendement COM-3 est adopté. L'article3 est supprimé.

Merci beaucoup. Souhaitez-vous ajouter un propos ?

Ce qui est contradictoire, et contrariant, dans vos propos c'est que la société KOSC aurait un avenir, alors que la Banque des territoires lui refuse son aide. Cette situation est contradictoire. Le proverbe prétendait à l'époque qu'on ne prêtait qu'aux riches, c'est-à-dire à ceux qui ont de bonnes garanties. Ce semble être le cas. Nous éprouvo...

Merci beaucoup de vous être prêtés à l'exercice. La réunion est close à 19 h 05.

Le 4 juillet dernier, nous avons adopté au sein de notre Délégation aux entreprises le rapport de Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numérique des PME, qui mettait en évidence l'enjeu de déploiement de la fibre FTTH (fiber to the home), initialement destinée aux particuliers. Nous avions découvert que la connexion à cette fibre...

Pouvez-vous rappeler le montant de la créance de SFR ?

Comment évaluez-vous cette somme ?

Pour conclure, que suggéreriez-vous à l'adresse des régulateurs ?

L'autorité a-t-elle connaissance de ces faits ?

Nous vous remercions pour l'éclairage indispensable que vous nous avez apporté.

Nous venons d'entendre les dirigeants de la société KOSC et allons maintenantécouter deux représentants de sociétés appartenant à l'écosystème des services numériques aux entreprises. Monsieur Damien Watine, vous dirigez la société Unyc fondée il y a 15 ans et avez été le premier à signer un contrat avec la société KOSC. Vous êtes ce qu'on ap...

La transformation que vous décrivez entraîne-t-elle la disparition d'intégrateurs ? Vous indiquez le nombre de 5 000 entreprises ; pouvons-nous le comparer à la situation antérieure à 2012 ?

À quel coût ?

Nous vous remercions pour ces témoignages, utiles à la suite de nos travaux.

Madame la Présidente, merci d'avoir répondu à notre sollicitation dans le cadre de notre série d'auditions et merci à M. Chantrel, qui vous accompagne. Notre objectif est de mieux comprendre la situation du marché des télécoms et les enjeux de concurrence que le législateur doit avoir à l'esprit. Ces auditions s'inscrivent dans le droit fil d...

Merci Madame la Présidente pour ces explications. Nous comprenons bien que votre périmètre concernait essentiellement la question de savoir si SFR avait tenu ses engagements de 2014. Je vais passer la parole à Patrick Chaize et nos collègues.

Merci. Si vous le permettez, je vous propose de recueillir également les questions de Mme Gruny.

Madame la Présidente, si vous le permettez, nous allons recueillir les questions de Mme Anne-Catherine Loisier.

Je me permets de compléter cette série de questions. KOSC affirme qu'il n'y a pas eu la possibilité d'un argumentaire contradictoire et qu'ils n'ont pas pu répondre aux arguments de SFR. Est-ce que cela correspond à la déontologie de votre Autorité ? Cela signifie-t-il que vous ne vouliez pas d'auditions contradictoires dans ce dossier particul...

Depuis que vous avez rendu votre décision, la situation s'est tendue entre SFR et KOSC. Les poursuites en vue d'une saisie sur le compte de KOSC affaiblissent ce petit concurrent de SFR. Ne s'agit-il pas d'une pratique anticoncurrentielle à dénoncer également ?