Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Monsieur le Président, Mes chers collègues, Messieurs, nous poursuivons notre série d'auditions consacrées à la question : « Comment garantir un accès efficient des PME à des réseaux et services numériques ? ». Ces auditions s'inscrivent dans la continuité du rapport de notre collègue Pascale Gruny sur l'accompagnement de la transition numériqu...

Est-ce récent ?

Je vous remercie pour ces précisions. Pouvez-vous, à présent, nous éclairer sur la structure du capital du groupe OVH ?

Quelle est aujourd'hui la nature de vos échanges actuels avec les dirigeants de Kosc ?

Il s'agit d'une explication pragmatique.

L'idée d'un rachat de Kosc par OVH était-elle totalement exclue ?

Merci encore d'avoir clarifié ces éléments.

Monsieur le Directeur général, Messieurs, Vous avez souhaité être auditionné par notre Délégation et le groupe Numérique, présidé par Patrick Chaize, en indiquant que les entreprises artisanales étaient concernées par l'accès des PME à la fibre, et c'est dans ce cadre que nous avons le plaisir de vous écouter aujourd'hui. Je vous laisse imméd...

Nous entendons naturellement votre souhait que les entreprises artisanales françaises, dont les15 000 entreprises artisanales industrielles puissent, au plus vite, avoir accès au haut débit et être desservies par la fibre, ce qui est pour elles une nécessité de développement. Cet accès est aujourd'hui possible par le biais des deux grands opéra...

M. Patrick Chaize, sénateur, président du groupe Numérique. - L'accès à la fibre est en réalité un préalable à la 4G et 5G. Il s'agit de réseaux complémentaires qui ne peuvent être concurrents. Les questions du mobile ou du fixe doivent être dissociées au risque de dégrader la qualité des deux types de réseaux.

Je vous remercie pour ce témoignage.

Je vous remercie d'avoir répondu à notre demande d'audition relative, au « dossier Kosc » dont nous avons été saisis dans le cadre de nos travaux sur la numérisation des PME. Vous êtes mandataires agréés par l'Autorité de la concurrence, que nous avons d'ailleurs déjà auditionnée, dans le cadre de l'auto saisine visant à contrôler le respect de...

Il n'empêche que vous êtes témoin du fait que, tout au long de la mise en oeuvre, le réseau n'était pas opérant à 100 %. Est-ce correct ?

Sur un point technique, l'Autorité de la concurrence nous a dit que pour que le réseau fonctionne, il fallait qu'Orange livre les liens intra-bâtiments. Kosc nous dit qu'il aurait fallu des mandats de SFR pour pouvoir les obtenir. Il s'agit d'un véritable triangle décisionnel, particulièrement complexe. Pouvez-vous nous préciser les prérogative...

SFR n'aurait donc pas donné ces informations ?

Vous ne voyez donc pas du tout la liquidation sèche, mais vous pensez que, compte tenu des actifs, il y aura automatiquement une reprise pour qu'il y ait continuité. C'est votre sentiment ?

Sur un point concret, dans les documents que vous avez remis à l'Autorité de la concurrence, est-ce que certains pourraient-nous être communiqués par l'Autorité ?

Est-ce que vous avez d'autres points pour nourrir notre réflexion, après avoir déjà entendu beaucoup d'acteurs ?

Compte tenu de l'expérience que vous avez sur ce dossier, dans le domaine de la concurrence dans les télécoms, pensez-vous qu'il pourrait y avoir des dispositions législatives dans l'intérêt général du bon fonctionnement des télécoms avec une concurrence adaptée et suffisamment large ? Est-ce que cela vous inspirerait des propositions ?

Plus concrètement, sur ce dossier, que vous connaissez bien depuis le début, est ce que la décision rendue par l'Autorité de la concurrence vous a surpris ?