Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

L'amendement n° 13 et les amendements identiques n° 38 rectifié quater, 40 et 76 rectifié bis retiennent, pour toutes les installations, qu'elles soient françaises, européennes ou d'un autre État tiers, la même date à partir de laquelle les critères de durabilité seraient durcis. On risquerait alors des effets de bord sur des installations fran...

L'amendement n° 31 prend en compte les changements directs ou indirects d'affectation des sols dans le calcul du potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre des biocarburants. C'est prématuré ; avis défavorable, de même qu'à l'amendement n° 54 qui est identique sur le fond.

Avis défavorable à l'amendement n° 102 du Gouvernement qui rétablit, à quelques précisions rédactionnelles près, la rédaction adoptée à l'Assemblée nationale prévoyant l'obligation d'une double distribution de carburants dans chaque station-service. Ne provoquons pas de nouvelles fermetures de stations-service en surtransposant le droit europée...

L'amendement n° 10 fixe par période de six ans, au lieu de quatre, les objectifs nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphériques. Demandons l'avis du Gouvernement.

L'amendement n° 51 oblige les préfets à prévoir des mesures favorisant les énergies les moins émettrices et facilitant le raccordement aux infrastructures existantes. Notre commission a préféré leur laisser une faculté plutôt que de les y obliger. Avis défavorable.

Les amendements identiques n° 33 et 79 prévoient que les régions d'outre-mer puissent percevoir les redevances liées à la délivrance des titres miniers en mer. Le Gouvernement avait indiqué, dans l'étude d'impact, que le décret qui doit préciser les modalités de délivrance de ces titres par les régions d'outre-mer sera prochainement publié. Int...

Les amendements identiques n° 1 rectifié et 90 rectifié bis modulent les sanctions applicables en cas de non-respect de l'obligation de détention de capacités de transport maritime sous pavillon français. La situation actuelle est en effet insatisfaisante : la sanction applicable aux petits navires n'est pas suffisamment dissuasive tandis que l...

L'amendement n° 49 modifie l'intitulé du projet de loi pour supprimer la distinction entre les hydrocarbures conventionnels et non conventionnels. Le Conseil d'État a rappelé qu'une telle distinction « n'est pas consensuelle sur un plan technique et scientifique » et surtout qu'elle est « sans portée réelle » et « étrangère à l'objectif du proj...

Une telle traçabilité est-elle seulement techniquement possible aujourd'hui ? Je ne le pense pas...

Il serait très difficile d'aller vérifier quelle est la technique d'extraction à la source, dans les pays d'extraction...

Monsieur le président, j'ai été désignée par mon groupe Les Républicains pour être candidate à la présidence de la délégation aux entreprises.

Mes chers collègues, je voudrais remercier notre président éphémère d'avoir ouvert cette séance et vous remercier tous et toutes pour votre confiance qui est renouvelée, puisque pendant presque trois ans j'ai présidé la délégation aux entreprises qui est une structure unique au Parlement, n'existant qu'au Sénat. Elle a été initiée par le présid...

J'en viens à la suite de notre ordre du jour, à savoir la désignation de notre Bureau. Selon les règles arrêtées par la Conférence des présidents, le Bureau des délégations comprend des vice-présidents en nombre suffisant pour assurer la représentation proportionnelle des effectifs des groupes politiques et pour garantir la présence d'au moins ...

Pour l'Union centriste, nous avons reçu la candidature d'Olivier Cadic, pour La République en Marche Richard Yung, pour le RDSE Joël Labbé, pour le groupe Communiste, républicain, citoyen et écologiste Fabien Gay et pour Les Indépendants/République et Territoires, Emmanuel Capus. Pour Les Républicains, nous proposons Michel Vaspart, Patricia Mo...

Pour l'Union centriste ?

Pour Les Républicains, Pascale Gruny et Jackie Pierre. Je les proclame Secrétaires de notre délégation. Nous disposons donc désormais d'un Bureau en ordre de marche.

Avant de nous quitter, je voulais vous indiquer que lors de notre dernière réunion, Antoine Karam, sénateur de Guyane, nous a présenté le compte-rendu de notre déplacement en Guyane du mois de septembre. À la suite de ce déplacement, nous comptons publier un rapport, et je sollicite pour cela l'accord de la nouvelle délégation aux entreprises. ...

J'ai échangé avec Rémy Pointereau sur ce point. Avec l'appui du président Gérard Larcher qui considère ce sujet comme central, nous insistons pour que ce travail soit poursuivi. Nous avons déjà un rapport d'étape bien nourri, et il est important d'aller jusqu'au bout avec un groupe de travail à former dans les semaines à venir, de manière à déb...

Pas encore.

Je vous propose une réunion spécifique le 9 novembre au matin pour établir notre programme futur et nous accorder sur notre façon de travailler. D'ici là, nous vous ferons parvenir un bilan du travail qui a été effectué pour que vous puissiez en prendre connaissance. Nous avions déjà échangé avec nos anciens collègues Watrin et Bosino sur le ...