Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Vous constatez combien ce sujet est intéressant ; il sera l'objet d'une table-ronde lors de la journée des entreprises le 16 mars prochain. Nous vous ferons parvenir la liste des entreprises concernées, et vous remercions de nous confirmer votre présence. En attendant, je vous propose d'adopter le rapport de nos collègues Vaspart et Nougein. A...

Nous devons nommer un de nos membres pour mener un projet d'étude relatif à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, commun avec la délégation aux collectivités territoriales. Il s'agit d'évaluer la faisabilité de ce travail et de procéder à quelques auditions. Je vous propose de désigner Martial Bourquin.

Comme décidé lors de la réunion de Bureau de la Délégation du 14 décembre 2016, nous examinons la possibilité de réaliser une étude sur l'impact, pour les entreprises, de la mise en place du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu. La Commission des finances a adopté en novembre dernier le rapport que lui a présenté le rapporteur génér...

Tous les membres de la délégation sont conviés à ce déplacement prévu les 26 et 27 avril.

Aux termes de l'arrêté de Bureau qui a institué notre délégation en novembre 2014, celle-ci a reçu mission d'organiser des stages d'immersion des sénateurs dans les entreprises et il me semble que la période qui s'ouvre pourrait y être propice. J'ai sollicité le président du Comité de déontologie du Sénat, François Pillet, afin qu'il nous conse...

Si l'administration assumait la charge de la mise en oeuvre de ce prélèvement à la source, il n'y aurait aucun problème. Mais nous entendons les échos quotidiens de chefs d'entreprise sur les risques et les contraintes de ce dispositif.

La Confédération des PME nous a alertés. Cela ne veut pas dire que nous suivrons sa position. Nous lançons simplement une étude. La réunion est close à 9 h 50.

Je commence par excuser l'absence de M. Lenoir, en déplacement cette semaine. Nous accueillons notre ancien collègue Thierry Repentin, qui préside la commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (Cnauf). Il a remis le 9 février dernier à Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, son troisième rap...

Merci pour ce bilan, plutôt satisfaisant, puisque l'objectif est dépassé et que les perspectives sont dynamiques !

Monsieur Repentin, nous vous remercions.

Nous passons à l'examen des amendements.

Dans les entreprises que nous visitons, on nous parle fréquemment de compétitivité prix, des facteurs de coûts, mais plus encore du fardeau normatif et administratif : partagez-vous ce constat ? Ensuite, comment prenez-vous en compte le e-commerce ?

Merci à tous pour votre présence à cette réunion que nous allons commencer par un compte rendu de notre déplacement dans l'Aube, le 19 janvier dernier, à l'initiative de notre Collègue Philippe Adnot. La journée, placée sous le signe de l'innovation, a été très intéressante. L'équipe de la communication du Sénat, qui nous accompagnait, a réalis...

Merci pour ce compte-rendu. Notre collègue Guy-Dominique Kennel était également présent avec nous dans l'Aube. Ce déplacement très intéressant nous a prouvé qu'un département sinistré économiquement pouvait connaître un nouveau dynamisme grâce à l'innovation. Ce département doit beaucoup à certains acteurs, dont le Président du Conseil départem...

N'y aurait-il pas moyen de conventionner avec la Région ?

Tous ceux d'entre vous qui ont pu participer à l'un ou l'autre de la douzaine de déplacements que notre délégation a faits dans les territoires peuvent en témoigner : le poids de l'administratif est l'un des premiers blocages que ressentent les entreprises que nous rencontrons, qui se décline en excès de normes, de règlementations, rigidité, in...

Vous connaissez maintenant le contenu de notre travail : nous avons entendu beaucoup d'acteurs, avons visité les pays voisins, et avons fait des propositions importantes qui remettent en cause notre façon de travailler. Si ces propositions sont retenues, elles entraîneront une réforme profonde de nos méthodes de travail, et donc des modalités d...

Nous n'avons pas cherché à réaliser un bilan à charge, mais à faire un constat. Or le constat est assez partagé aujourd'hui.

Ils sont utiles puisqu'ils vous font réagir !

La création du Conseil de la simplification était une bonne idée, mais nous voyons combien il est difficile de prendre des mesures qui donnent satisfaction aux entreprises, lesquelles n'en ressentent pas les effets jusqu'à présent. Nous souhaitons donc aller plus loin et réformer le travail parlementaire. Je suis certaine que nous partageons au...