Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Merci pour vos interventions qui ont permis un débat de qualité et qui ont abordé des questions de fond. Nous arrivons à mieux nous comprendre et à identifier nos objectifs. Je crois que nous sommes au coeur de la mission qui a été confiée à cette délégation : entendre les entreprises, traduire leurs souhaits en termes concrets, et atténuer le ...

Nous en débattrons en séance publique le 23 février au matin. A l'issue du débat, la délégation adopte le rapport à l'unanimité.

Afin de donner de l'écho à ses initiatives et de faire vivre les relations qu'elle a commencé à tisser avec les entrepreneurs, le bureau de la Délégation aux entreprises, réuni le 14 décembre dernier, a décidé de renouveler l'expérience de l'an dernier et d'organiser la deuxième édition de la Journée des entreprises au Sénat le 16 mars prochain...

Effectivement. Il n'est jamais évident de construire une table ronde. Il se trouve que ce think tank a beaucoup travaillé sur les questions de prolifération du droit et de simplification et que l'intervention de sa directrice devrait intéresser les entrepreneurs présents au Sénat. De toute façon, les personnes présentes dans la salle pourront t...

Je regrette que nous traitions les questions agricoles de façon parcellaire, sans cohérence d'ensemble. Nous aurions ainsi besoin d'une loi sur le foncier. Il faut favoriser ceux qui exploitent et éviter la spéculation. Mais dans certaines régions, les prix sont astronomiques. Dans mon département, nous avons la Côte-Rôtie. A l'occasion du marc...

J'observe que bien des territoires métropolitains apprécieraient d'accueillir Arianespace...

Pourquoi ces dispositions sont-elles limitées à Mayotte et à la Guyane ?

Ces dispositions ne seraient donc pas intéressantes pour la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion ?

Ce texte n'est effectivement pas une révolution : dans le domaine économique, si l'on retire le tourisme et l'agriculture, peu de place est consacrée aux entreprises. Or dans ces territoires, les entreprises, qu'elles soient petites ou grandes, ont du mal à rester, à recruter ou à être reprises. Certains territoires peinent à attirer des entrep...

Cela rejoint mes observations sur la difficulté, pour les salariés résidant à temps complet dans les zones de montagne, de trouver un logement. Il risque de ne plus y avoir de logement social dans les stations de sports d'hiver. C'est techniquement compliqué et ce n'est pas recevable. Avançons des propositions sur le logement social.

Mes chers collègues, je vous propose que nous entendions notre collègue Olivier Cadic rendre compte du déplacement de la Délégation à La Haye, sur le thème de la simplification du droit pour les entreprises, le 14 novembre 2016.

Merci cher collègue. Nous retrouvons bien, dans votre compte-rendu, la dynamique observée aux Pays-Bas pour réduire la charge administrative.

Nous avons débuté les auditions la semaine dernière. Un certain nombre de choses ont été faites en France en termes de simplification et de réduction de la charge administrative, mais évidemment, il faut aller plus loin encore. Nous ferons certainement des propositions en ce sens.

C'est une bonne synthèse de ce que nous avons pu observer tant en France que chez nos voisins européens. Toute simplification est intégrée, et la nature humaine est telle que l'on ne voit plus que ce qu'il reste à faire : on oublie les progrès réalisés. Nous devrons dans tous les cas changer l'état d'esprit et la culture de l'administration e...

Nous partageons tout à fait cette analyse. Je rappelle qu'ACTAL met six semaines à évaluer une étude d'impact ! Cela montre qu'il faut plus de temps. Nous aurons peut-être du mal à le faire seuls car il est difficile de s'autoréguler. Il nous faudra adopter un certain nombre de règles, notamment sur le droit d'amendement auquel il est aujourd'h...

La machine est un peu plus lourde au niveau de l'Union européenne, même si le Président Juncker a réellement permis une dynamique de simplification en réduisant le flux de normes.

Pour revenir à la question des institutions européennes, le Président du NKR -Nationaler Normenkontrollrat- nous a dit à Berlin que la France devrait être plus présente pour être plus influente ! Je pense qu'il n'a pas tort.

Nous partageons complètement votre analyse !

C'est pour cette raison que les exemples étrangers sont importants : les études d'impact sont analysées, c'est-à-dire que l'on vérifie leur qualité. On voit bien que le problème dans cette approche est le manque de temps. Pourtant, les études d'impact sont essentielles : les trois ou quatre projets de loi successifs sur le logement en l'espace ...

Nous allons poursuivre nos auditions puis nous prévoyons de vous présenter un rapport au début de l'année 2017. Je souhaiterais indiquer qu'une réunion de bureau aura lieu le 14 décembre prochain autour d'un déjeuner pour parler de la prochaine journée des entreprises dont la date pressentie -mais à confirmer- est le 16 février 2017. En outre...