Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Nous allons examiner dès la semaine prochaine, en séance publique, le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social. Ce texte vise à autoriser le Gouvernement à modifier par ordonnances plusieurs pans du code du travail, qui concernent à la fois l'articulation entre accord de branche ...

Cette réunion est la dernière de la délégation avant l'interruption estivale. Je ne reviendrai pas sur le bilan de l'action qu'a menée la délégation depuis sa création, j'ai déjà eu l'occasion de vous le présenter : des rencontres avec les entreprises dans les territoires, des initiatives au service de la simplification pour les entreprises, un...

Jean Claude Lenoir a été retenu au dernier moment. Il m'a demandé de le remplacer pour la présentation de ce rapport important.

Merci à tous pour ce débat, je me réjouis de cette réunion de nos forces, entre commissions, qui démontre l'importance économique de l'agriculture pour notre pays. Oui, nous devons faire des propositions concrètes pour la simplification administrative et normative, au service d'une agriculture moderne. De même, l'harmonisation fiscale, sociale ...

Monsieur le ministre, je souhaitais vous interroger en premier lieu sur la sur-transposition des directives de l'Union européenne. Pendant la campagne présidentielle, puis avant-hier au Sénat à l'occasion de la Conférence des territoires, le Président de la République a insisté sur la suppression des contraintes qui vont au-delà de ce qu'exigen...

Pensez-vous revenir sur les dispositions de la LME ?

Je souhaite aborder le transport de marchandises. Nous étions l'an dernier plusieurs parlementaires à travailler à une mission sur l'attractivité des ports français. J'examinais, pour ma part, précisément celui de Fos-Marseille, ainsi que l'axe du Rhône. Le mauvais report modal est un élément qui freine l'attractivité des ports français. À Fo...

Monsieur le Président, mes chers collègues, la thématique de l'impact économique et juridique de la normalisation a été mise au programme de travail de notre commission il y a plusieurs mois. Son origine provient de l'intérêt suscité par une démarche du directeur général de l'Association française de normalisation (AFNOR) auprès de notre présid...

Je remercie les nombreux intervenants et je vais m'efforcer de vous répondre brièvement. En matière agricole, mon rapport répond aux préoccupations qui ont été exprimées puisqu'il préconise de nous orienter vers un droit souple, fondé sur des grandes orientations définies par le législateur et le pouvoir réglementaire, qui serait élaboré plus...

Madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me réjouis que la commission des finances et la délégation aux entreprises, que j'ai l'honneur de présider, soient aujourd'hui réunies pour entendre Maître Nicolas Meurant, avocat, et M. Julien Pellefigue, économiste, tous deux associés d...

Votre commande avait pour sujet l'impact sur les entreprises. Au nombre des employeurs français, néanmoins, comptent également l'État et les collectivités territoriales. Avez-vous une idée de l'effet d'une telle mesure sur ces acteurs ? Serait-il à peu près similaire à celui que vous avez mesuré pour les entreprises ?

Le Gouvernement pourra en effet utiliser cette étude pour finaliser son texte ; quant à nous, parlementaires, nous pourrons intervenir dans les discussions, éventuellement par voie d'amendement. La réunion est close à 15 h 55.

Madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je me réjouis que la commission des finances et la délégation aux entreprises, que j'ai l'honneur de présider, soient aujourd'hui réunies pour entendre Maître Nicolas Meurant, avocat, et M. Julien Pellefigue, économiste, tous deux associés d...

Votre commande avait pour sujet l'impact sur les entreprises. Au nombre des employeurs français, néanmoins, comptent également l'État et les collectivités territoriales. Avez-vous une idée de l'effet d'une telle mesure sur ces acteurs ? Serait-il à peu près similaire à celui que vous avez mesuré pour les entreprises ?

Le Gouvernement pourra en effet utiliser cette étude pour finaliser son texte ; quant à nous, parlementaires, nous pourrons intervenir dans les discussions, éventuellement par voie d'amendement. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 15 h 55.

Nous examinons aujourd'hui le rapport de MM. Claude Nougein et Michel Vaspart relatif à la transmission et à la reprise d'entreprises.

Ce rapport mêle des propositions de bon sens et d'autres plus audacieuses. Nous évoluons en la matière dans nombre de zones méconnues, des statistiques jusqu'au régime de la reprise. Beaucoup de sujets y sont abordés, y compris celui des relations avec l'administration. C'est donc un panorama très complet qui est ici brossé.

et des ETI !

Elles s'abritent beaucoup derrière cet argument.

Au prix d'un million d'euros l'hectare...