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Concernant les normes et la surtransposition, je rappelle qu'une proposition de loi constitutionnelle a été signée par nombre d'entre nous et qu'elle comporte deux dispositions : la suppression d'une norme législative pour toute une norme créée, et la fin de la surtransposition des règles communautaires. Je ne sais pas quand cette proposition d...
Effectivement, l'efficacité est une priorité de notre action.
Je profite de notre rencontre aujourd'hui pour faire un point d'information sur l'organisation de la Journée des entreprises du 31 mars 2016. Nous avions déjà arrêté le programme lors de notre dernière réunion, il est à votre disposition si vous le souhaitez. J'espère que vous pourrez être là car, évidemment, les membres de la délégation sont ...
Le dernier point de l'ordre du jour est la nomination d'un rapporteur pour élaborer un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail. Nous entendons sur le terrain combien les sujets de droit du travail sont au coeur des préoccupations des entreprises. Il me paraît donc naturel que la Délégation s'en fasse l'écho, ...
Les députés ont eu tort de dédaigner cette proposition de loi : si elle ne résout pas tout, elle comporte des avancées. Ce qui pèse vraiment sur la compétitivité, ce sont les charges, les normes et le poids des procédures administratives - toutes les entreprises, dans tous les secteurs, s'en plaignent. Les récentes négociations commerciales ent...
La difficulté de ce texte réside dans sa mise en oeuvre. L'Association des maires de France incite, depuis 2014, les collectivités à acheter des produits de proximité pour approvisionner la restauration collective. Cela se révèle plus compliqué dans les grandes communes et, partout, se pose un problème de prix. À Gleizé, nous avons travaillé s...
On parle trop de l'agriculture biologique et pas assez de l'agriculture raisonnée, qui donne des produits sains et naturels.
J'y suis très défavorable. On crée de nouvelles obligations pour les restaurateurs, les collectivités locales et les entreprises qui devront indiquer l'origine des poissons servis dans leurs restaurants collectifs. C'est beaucoup trop lourd ! L'indication est déjà présente sur les étals des poissonniers.
Je voudrais tout d'abord dire notre fierté d'avoir une industrie aéronautique si florissante car que serait notre balance commerciale sans Airbus ? Vos besoins en personnel seront importants dans les années à venir pour accompagner votre développement. Quelle est votre politique de recrutement et de formation et à quelles difficultés éventuelle...
Je partage la conclusion de notre rapporteur. Mieux vaut ne pas avoir d'accord qu'un mauvais accord. Ce traité me paraît très dangereux pour notre agriculture et, au-delà, pour notre alimentation et notre modèle alimentaire, pas seulement notre modèle gastronomique, mais plus largement celui de la table française au quotidien. Il y a un risque ...
Les entreprises que nous avons rencontrées demandent le maintien du CIR. Leurs plaintes concernent les contrôles qu'elles subissent en l'absence d'experts du monde de l'entreprise ou du ministère de l'industrie. L'objectif serait de combler ce manque.
Merci à tous. Les amendements seront débattus demain en séance.
Le point suivant de l'ordre du jour appelle la nomination d'un rapporteur sur l'apprentissage. À la suite de notre table ronde du 1er octobre sur l'apprentissage, le Président Larcher avait appelé notre Délégation à rédiger une proposition de loi pour promouvoir l'apprentissage en entreprise. Nous avons depuis reçu plusieurs contributions intér...
Notre collègue Guy-Dominique Kennel pourrait en parler très bien car il connait parfaitement ces sujets transfrontaliers.
Je passe maintenant la parole à notre collègue Jean-Claude Lenoir afin qu'il nous présente justement son rapport !
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre intervention. Monsieur le rapporteur, vous avez la parole.
Je vous remercie, Monsieur le rapporteur. Nous avons huit amendements à examiner.
Sur cet amendement n° 8, quel est le vote du groupe socialiste ?
Je mets aux voix l'amendement n° 8. L'amendement n° 8 est adopté. Je mets à présent aux voix le projet de loi de finances rectificative.
Je vous remercie, mes chers collègues, de votre attention.