Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Je regarderai s'il y a lieu d'en reprendre une partie. L'amendement n° 4 est retiré.

Je propose, avec l'amendement n° 3, que la discussion sur les perspectives de développement soit conduite par secteur et dans des modalités définies par décret.

Nous examinons une proposition de loi instaurant une dérogation aux délais de paiement pour les exportations réalisées par les sociétés de négoce en dehors de l'Union européenne. Les députés avaient introduit les mêmes dispositions au printemps 2014, lors des débats sur le projet de loi « Consommation », par voie d'amendement en deuxième lectu...

Nous nous retrouvons tous pour dire que déroger aux règles actuelles encadrant les délais de paiement ouvrirait la porte à tout. Il faut tout de même apporter des réponses aux exportateurs négociants, mais pas seulement à eux. Les entreprises qui fabriquent, transforment puis exportent sont confrontées aux mêmes problèmes. Je suis d'accord ave...

Il n'est pas nécessaire de rédiger d'amendement, la réponse se trouve dans les textes déjà existants.

Je souhaitais intervenir sur la création de l'Agence France-entrepreneur annoncée par le Président de la République à la Courneuve. Nous avions compris que cette agence avait vocation à soutenir les créateurs d'entreprises dans les quartiers prioritaires. Or, c'est loin d'être le cas puisque cette agence doit remplacer l'Agence pour la création...

Face à la forte baisse de ses crédits, l'amendement abonde le Fisac de 5 millions d'euros supplémentaire, le rapprochant du niveau de l'an dernier, en réduisant les crédits du programme 220 « Statistiques et études économiques », c'est-à-dire l'Insee. Ses crédits ne baissent que de 2,5 % quand l'ensemble des crédits de la mission diminuent de 5...

On souhaite abonder davantage le Fisac. Pour ne pas tomber sous le coup de l'article 40, nous devons chercher des crédits. Ceux de l'Insee baissent très peu. Là, ils seraient diminués de seulement 3,8 %. Cette mesure est raisonnable.

Ce n'est ni la police ni l'armée.

Monsieur le Président, mes chers collègues, la mission « Économie » est l'une des deux principales missions budgétaires de soutien à l'activité des entreprises. Sa maquette budgétaire est stabilisée, seuls des changements de périmètre d'ampleur très limitée l'affectant : le principal est la création d'une action nouvelle, l'action n° 22 « Écono...

Je comprends l'opposition au vote des crédits. Cependant, je vous invite plus simplement à vous abstenir de voter les crédits et à présenter un amendement, au nom de la commission, destiné à augmenter le Fisac de 5 millions en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, en abondant le programme 134 à partir de crédits prélevés sur le ...

Je me réjouis des propos du ministre qui expriment sa détermination à aider les PME à surmonter leurs faiblesses à l'exportation. À ce sujet, n'oublions pas que l'un des principaux freins des PME à l'international est celui de leur insuffisante compétitivité : c'est bien souvent ce qui les décourage de livrer le combat économique sur les marché...

Le Fisac nouvelle manière est intéressant puisqu'il privilégie une logique de projet. En revanche, les crédits alloués à ce fonds sont très insuffisants : 10 millions d'euros, soit une baisse de 40 %. Comment dès lors revitaliser les centres-bourgs et maintenir les activités commerciales et artisanales en zones rurales ? J'ai cru comprendre que...

Merci à tous pour votre présence à cette réunion qui va débuter par le compte rendu, par notre collègue Guy-Dominique Kennel, du déplacement que nous avons effectué dans le Bas-Rhin à son initiative.

Merci pour ce compte rendu très fidèle de cette journée qui était, comme toutes les autres, très intéressante. Nous avons été interpellés, sans doute plus qu'ailleurs, sur le poids de l'administration, celui des normes et des règlements. Des comparaisons intéressantes ont été présentées, non seulement avec l'Allemagne, mais également avec d'aut...

Effectivement, c'est pourquoi notre travail se prolonge par des propositions, soit lors de l'examen des textes soumis par le Gouvernement, comme nous avons pu le faire avec la loi Macron, soit en prenant nous-mêmes l'initiative parlementaire.

Nous ne devons pas confondre notre travail avec celui des commissions permanentes. Le Gouvernement est parfaitement conscient de ce que nous disent les entreprises. Notre rôle est de faire entendre ce que nous disent les entreprises sur le terrain afin de présenter des propositions adéquates permettant d'alléger ce poids administratif et réglem...

J'ai eu une conversation avec notre collègue Nicole Bricq sur les difficultés de la transmission des entreprises. Nous essaierons d'y répondre soit par un amendement au projet de loi de finances, soit par le biais d'une autre initiative.

Oui, on aurait envie d'entrer plus rapidement dans le concret.

Mes chers collègues, nous allons maintenant passer à la deuxième partie de cette réunion, consacrée justement aux propositions très concrètes. Nous avons en préparation une proposition de loi pour promouvoir l'apprentissage en entreprise. Lors de notre table-ronde, le président du Sénat avait appuyé ce projet de la Délégation. Une autre priorit...