Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Le Conseil de Questure a attribué à l'Institut für Wirtschaftsforschung (IFO) de Munich le marché d'un an à compter du 17 décembre 2015 et renouvelable une fois, pour faire réaliser des études comparant les effets sur les entreprises des législations applicables en France et en Allemagne. C'est dans ce cadre qu'en janvier dernier, le Bureau de ...

Je laisse la parole à Mme Billon, que notre délégation a chargée d'un rapport d'information sur les entreprises et la réforme du droit du travail.

Il ne s'agit pas de cela, mais d'apporter un éclairage complémentaire, en faisant connaître le regard des entreprises sur ce sujet...

Bien sûr.

Merci beaucoup pour ce travail fondé sur des rencontres, des auditions et sur le questionnaire auquel ont répondu presque une centaine d'entreprises. Elles ont souvent soulevé, comme les entreprises rencontrées sur le terrain, la question de la sécurité juridique.

Cette difficulté résulte des 35 heures...

Nous ne votons pas sur un texte de loi mais sur un rapport donnant des orientations.

Merci pour ce tour d'horizon. Je soumets ce rapport à votre approbation formelle. À l'issue du débat, la délégation adopte le rapport à l'unanimité. Mme Billon vous transmettra par courriel de potentiels amendements pour l'examen en commission.

Le projet de loi Sapin II, qui concerne aussi les entreprises, sera examiné début juillet au Sénat. La commission des lois en est saisie au fond, celles des affaires économiques et des finances pour avis. Nous réfléchissons à l'opportunité de nous pencher sur le texte, peut-être simplement par le biais de quelques auditions. Nous nous déplacer...

Je remercie l'auteur de la proposition de loi et notre rapporteur. Je partage assez largement la vision de Daniel Dubois sur l'aménagement de l'espace rural et juge cette proposition de loi très utile. Elle apporte les assouplissements nécessaires pour que les constructions se développent, d'une manière harmonieuse, dans les communes rurales. J...

Pour revenir à l'amendement, comment circonscrire ce qu'est une installation « utile » à l'exploitation, par opposition à une installation « nécessaire » à l'exploitation ? La rédaction retenue ouvre à mon sens beaucoup trop largement la faculté de construire : je m'abstiendrai. L'amendement n° Com-4 est adopté. L'article 2 est adopté dans l...

Je souhaite pour ma part vous interroger sur l'orientation de votre groupe en matière de partenariats. Vous avez mentionné la mise en place de partenariats avec des start-ups, mais en France, de nombreuses PME et ETI dans le domaine des énergies renouvelables ont besoin de s'adosser à de grands groupes pour assurer leur développement. Trop souv...

Chargée d'une mission parlementaire sur l'attractivité du port de Marseille-Fos en relation avec l'axe Rhône-Saône, j'ai pu constater l'inquiétude quant à la pérennité des raffineries dans ce secteur. Qu'en est-il ? Le projet Chtokman, à Mourmansk, semble aujourd'hui à l'arrêt malgré l'investissement important de Total dans cette opération tec...

Nous avons beaucoup de données relatives au marché du travail et de l'emploi, mais pas de source administrative centralisée. Quel outil serait susceptible de centraliser et d'exploiter ces données ? Comment font nos voisins ?

D'après vos tableaux, 43 % des sorties relèvent du défaut d'actualisation, une partie importante correspondant, si j'en crois les explications données, à une reprise d'emploi. Dès lors, pourquoi cet élément n'est-il pas directement intégré à la catégorie des reprises d'emploi déclarées ? Par ailleurs, 70 % des radiations administratives sont pr...

Mes chers collègues, j'ai voulu que nous puissions faire aujourd'hui ensemble un bilan de ce moment fort que fut la Journée des entreprises, que notre délégation a organisée au Sénat le 31 mars dernier. Je vous rappelle que nous avions invité près de 700 entrepreneurs ; parmi ces invités, nous en avions rencontré un tiers dans les territoires...

Je remercie Valérie Létard de son réalisme. Ainsi qu'en témoigne sa conclusion, elle a posé de bonnes questions.

L'article 1er tend à autoriser le Gouvernement à prendre toutes mesures visant à rationaliser et à simplifier la collecte, est-il écrit. Mais où est la simplification ? Nous avions une organisation très simple, bien que perfectible, et voilà que l'on ajoute un étage à la fusée. Sans compter que les députés ont créé un comité consultatif, soit e...

Sur ce sujet, les entreprises rencontrées par la Délégation sont toutes destinataires d'une lettre d'information qui leur est envoyée par mail. Elles peuvent ainsi suivre nos activités. Même si on peut toujours faire davantage, le fil existe.

J'en profite pour remercier Olivier Cadic qui nous a permis d'organiser la séquence d'échanges avec les entreprises britanniques qui a été très suivie.