Interventions en commissions d'Élisabeth Lamure

Je vous propose de débuter par la présentation qu'Oliver Cadic va faire du rapport que nous proposons de publier, concernant les environnements britannique et français du point de vue des entreprises que nous avons rencontrées à Londres, en avril dernier. Dans un second temps, Mme Nicole Bricq nous fera le compte rendu de notre dernier déplacem...

Merci pour le résumé de ce rapport traduisant les témoignages recueillis lors de notre déplacement à Londres.

Je rejoins totalement Martial Bourquin lorsqu'il souhaite trouver un « juste milieu » entre nos deux modèles. Je rappelle que la France possède de nombreux atouts que l'on souhaite conserver et qu'il ne s'agit pas de vouloir ressembler à la Grande-Bretagne. D'un autre côté, certaines mesures mises en oeuvre par notre voisin britannique peuvent ...

Nous tenions à témoigner de notre expérience à Londres et, sans vouloir copier le modèle britannique, nous pouvons néanmoins nous inspirer de ce dernier pour retenir un certain nombre de mesures qui pourraient être bénéfiques pour l'économie française. Je vous demande à présent votre accord pour la publication de ce rapport qui reprendra en a...

Merci beaucoup. Grâce à vous, nous avons visité de belles entreprises. Il serait utile d'emmener des jeunes visiter de telles entreprises industrielles, qui sont modernes et très bien tenues.

Je me souviens que nous avions été accueillis dans la Drôme par une entreprise, Valrhona, qui clamait « Bienvenue dans une entreprise qui se porte bien ! ». En Seine-et-Marne, nous avons été très bien accueillis à la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), par ces mots : « Bienvenue dans une CCI qui va mourir ! ».

Pour conclure notre réunion, je vous soumets deux amendements que je propose de déposer au projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi qui sera examiné par le Sénat la semaine prochaine, à partir de lundi. Ils vous ont été adressés hier par courriel. S'appuyant sur l'étude que la Délégation a fait réaliser par l'institut de recherch...

Notre nouvelle délégation aux entreprises, que je préside, a rencontré, depuis janvier, une centaine de chef d'entreprises, sur le terrain. Nous leur avons demandé ce qui freine leur développement. Le poids de l'administration de l'Etat, le code du travail, les seuils sociaux, les charges sociales sont les sujets qui reviennent le plus souvent,...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour évoquer le déplacement de la délégation du 11 mai dernier, dans l'Hérault. M. Henri Cabanel, qui nous accueillait, va faire le compte-rendu de cette journée. Mais je vous propose auparavant de visionner une courte vidéo réalisée par public Sénat et présentant notre visite d'une entreprise d'élevage d'huître...

Je vous remercie pour ce compte rendu bien fourni. Merci aussi de nous avoir accueillis dans l'Hérault, dans ce cadre unique du bassin de Thau. Comme vous l'avez souligné, notre délégation recueille à chacun de ses déplacements des témoignages qui font ressortir un certain nombre de thématiques identiques, ces dernières formant un socle commun ...

Il est évident que les entrepreneurs nous attendent sur des réponses concrètes et c'est ce que la Délégation aux entreprises a commencé à faire en présentant des amendements au projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dit « Macron ». Je vous rappelle à ce titre que la volonté de la Délégation a été de p...

Il est vrai que ce sujet mérite toute notre attention et qu'il serait intéressant de creuser cette question, par exemple à travers une étude nous permettant de voir si nos voisins européens se conforment à la règle européenne ou s'ils vont également plus loin et sur les conséquences de ce phénomène de « surtransposition » sur la compétitivité.

Je crois que nous portons également une part de responsabilité dans ce phénomène. Les parlementaires ont également ce travers de complexifier inutilement l'environnement légal et réglementaire auquel doivent se conformer les entreprises, ce qui représente des coûts et du temps pour ces dernières et pèse sur leur compétitivité. Ainsi et pour r...

Je rejoins en tous points les propos de notre collègue Henri Cabanel. Il est certain que des questions, comme celle de la simplification, nous mettent tous d'accord et guident les actions de la Délégation. Il sera néanmoins plus difficile de trouver un consensus sur d'autres sujets, comme celui des seuils sociaux. C'est également à chacun, à l'...

Cette piste a été évoquée en effet. Par ailleurs, une forme de rapport d'activité sera publiée au début de l'été pour fournir aux entreprises visitées un premier bilan de notre action et leur montrer les travaux portés par la Délégation sur le plan législatif. Les entreprises doivent savoir que notre action est un triptyque : la visite, l'écout...

Nous nous réunissons aujourd'hui pour évoquer le dernier déplacement du lundi 11 avril à Londres, à l'invitation de notre collègue Olivier Cadic. Après trois séries de visites en Vendée, dans la Drôme et dans le Rhône, nous avions cerné un certain nombre de freins au développement des entreprises sur notre territoire et l'échange avec des entre...

Je vous remercie pour ce compte rendu très fidèle de ce que nous avons pu vivre et entendre lors de ce déplacement. Les nombreux témoignages des entrepreneurs ont ouvert de nouvelles perspectives et des pistes de travail intéressantes pour la Délégation. En outre, au terme de cette journée, il nous a semblé intéressant de prolonger l'échange av...

Le rôle de cette Délégation est, comme nous avons commencé à le faire, d'agir pour faire écho aux demandes des entrepreneurs que nous rencontrons lors de nos déplacements sur le terrain et d'imaginer des solutions concrètes afin de sortir les entreprises de cette crise, qu'ils perçoivent, à juste titre, comme une impasse. Au titre des compara...

Proposer des mesures de simplification est un objectif à part entière de la Délégation et nous pourrions recroiser les résultats du sondage sur les bonnes pratiques des collectivités en faveur des entreprises avec les pistes que nous avons collectées sur le terrain pour déterminer les mesures de simplification administrative à mettre en oeuvre ...

Ce dispositif me semble aller dans le bon sens, comme en témoignent les réactions recueillies par la délégation aux entreprises dans le cadre de ses déplacements et des tables rondes organisées avec les entrepreneurs. Je regrette néanmoins l'absence de ciblage sur les PME. Par ailleurs, je m'interroge sur la période d'éligibilité annoncée : l...